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Mme Bettencourt
©Reuters

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme l’illégalité de la publication d’enregistrements de Mme Bettencourt par Mediapart

Le site d'information avait saisi la CEDH après avoir été obligé par la justice française de retirer des enregistrements illégaux faits par un majordome

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme que le site Mediapart n'avait pas le droit de publier la transcription d’enregistrements de Mme Bettencourt (actionnaire de L'Oreal) réalisés de manière illégale par son majordome souligne Le Monde.

En cassation, la cour d’appel de Versailles avait ordonné, en 2013, au site d’information, de retirer toutes les retranscriptions des enregistrements. L'obligation de les retirer du site n’a pas porté atteinte au principe de la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. selon la CEDH.

Selon la CEDH, les journalistes de Mediapart « n’ignoraient pas que la divulgation des enregistrements réalisés à l’insu de Mme Bettencourt constituait un délit,(...) indépendamment du fait qu’ils auraient agi en vue, entre autres, de dénoncer l’abus de faiblesse dont était victime Mme Bettencourt »


La cour d’appel de Versailles avait condamné Mediapart, en 2013. Conséquence : Mediapart a dû dépublier soixante-dix articles note le site qui parle de "défaite pour le droit à l’information".

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