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Responsabilité
L'État accusé de "faute" et jugé partiellement responsable de l'assassinat d’un militaire par Mohamed Merah
"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat", écrit le tribunal administratif de Nîmes.
Dans un communiqué de presse publié ce mardi, le tribunal administratif de Nîmes a annoncé avoir condamné l’Etat, qu'il juge en partie responsable de l'assassinat du soldat Abel Chennouf par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012 en compagnie d’un autre parachutiste.
"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat", écrit le tribunal. La justice avait été saisie par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.
"Cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat", ajoute le tribunal, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat".
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