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L'encadrement des loyers tombe à Lille
©PHILIPPE HUGUEN / AFP

Immobilier

L'encadrement des loyers tombe à Lille

La cour d'appel de Douai a confirmé l'annulation de l'encadrement des loyers.

La cour administrative d'appel de Douai a rejeté la demande du gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille qui avait été prononcée en octobre 2017 rapporte l'AFP.

Le tribunal administratif avait estimé à l'époque que l'encadrement des loyers fixé par un arrêté préfectoral ne pouvait s'appliquer à la seule commune de Lille mais devait englober l'agglomération. Dans la foulée, le ministre de la Cohésion des territoires avait demandé à la cour de prononcer un sursis sur l'exécution du jugement qu'il estimait comme étant "entaché d'insuffisance de motivation" assurant que l'UNPI ne "justifiait d'un intérêt suffisamment direct et certain lui donnant qualité pour contester"  le dispositif.

Ce samedi, la Voix du Nord a révélé la décision de la cour en date du 3 juillet qui stipule qu'aucun des arguments avancés par le ministère n'apparaît, "en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation ou la réformation de ce jugement"

Encadrement des loyers

Cette proposition d'encadrement des loyers prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur, défendue à l'époque par Cécile Duflot sous la mandature de François Hollande n'a été appliquée qu'à Paris (2015) et Lille (2017). A Paris, la cour administrative d'appel a confirmé fin juin la décision de justice de fin 2017 qui annulait l'encadrement des loyers dans la capitale.

 

Lu sur La Vie Immo

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