Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende<!-- --> | Atlantico.fr
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Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat.
Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat.
©LIONEL BONAVENTURE / AFP

Détournement de frais de mandat

Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a accepté de payer 100.000 euros d'amende.

L'ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar a reconnu ce mardi devant le tribunal de Paris un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et accepté de payer 100 000 euros d'amende.

Cette première condamnation dans ce dossier des IRFM - des avances de 5 000 à 6 000 euros mensuels qui n'étaient pas contrôlées et qui ont été remplacées par des avances sur justificatifs - a été homologuée mardi après-midi par un juge du tribunal judiciaire de Paris.

Philippe Nachbar, 72 ans, s'est vu proposer par le Parquet national financier (PNF) une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) après avoir reconnu un « détournement de fonds publics » pour l'« usage non-conforme » de son IRFM entre octobre 2015 et juin 2017, pour près de 98.000 euros.

Dans le détail, celui qui était membre du bureau de Sénat se voit reprocher des « dons » à « des proches » ou « des dépenses sans objet manifeste avec l'objet de l'IRFM ». Philippe Nachbar « a intégralement remboursé le montant » frauduleux au Sénat, « qui, dûment avisé, n'a pas souhaité se constituer partie civile », a précisé le parquet.

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