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Crédits Photo: ERIC FEFERBERG / AFP

Justice

Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis

La cour d'appel de Paris l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013.

Ce mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de 300 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité, selon franceinfo. La cour l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Elle a également établi sa culpabilité pour déclaration mensongère ou incomplète de son patrimoine quand il était ministre. Toutefois, en raison des aménagements de peine possibles, il devrait échapper à la prison. "L’aménagement de la peine n’est pas acquis", a prévenu sur BFMTV son avocat, Me Éric Dupond-Moretti. 
 
Cette affaire a ébranlé le début du quinquennat de François Hollande. Après les révélations de Médiapart, sur l'existence du compte caché à l'étranger (600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore) Jérôme Cahuzac avait été contraint en mars 2013 de démissionner de son poste de ministre délégué au Budget.
 
Lu sur franceinfo

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