IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres<!-- --> | Atlantico.fr
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Des manifestantes défendant le droit à l'avortement.
Des manifestantes défendant le droit à l'avortement.
©Charly TRIBALLEAU / AFP

Réunion du Congrès

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.

Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté officiellement le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption. Cette information a été communiquée vendredi par plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron lors des rencontres de Saint-Denis.

Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Le texte devra être soutenu et approuvé par les 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, pour faire de l'IVG un droit « irréversible », selon les engagements d'Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron et les chefs de partis présents lors de cette rencontre ont conclu qu'un référendum sur l'immigration n'était pas d'actualité en l'absence de consensus sur le sujet, selon plusieurs participants, dont Fabien Roussel.

France Info

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