Eric Dupond-Moretti
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JUSTICE

Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans

Le garde des Sceaux souhaite relever le seuil de non-consentement à 18 ans en cas de relations sexuelle entre membres d'une même famille.

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Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était ce dimanche l'invité du Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro. Lors de cette émission, il a annoncé que le gouvernement souhaitait fixer à 18 ans le seuil d'âge de non-consentement en cas d'inceste contre 15 ans pour l'ensemble des crimes sexuels.

"Nous sommes dans un système dans lequel il n'y avait pas de seuil. Le président de la République m'a demandé de recevoir toutes les associations dédiées à la protection de l'enfance, ce que j'ai fait. Nous avons pris le temps de les écouter. Des consensus se sont dégagés, comme le seuil d'âge à 15 ans. Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire, si la victime a 17 ans, il/elle était d'accord", a déclaré le ministre de la Justice.

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