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L’amendement a été voté dans un hémicycle presque vide (quatre voix pour, trois voix contre).
©Reuters

Clap de fin

Hadopi pourrait être supprimée en 2022

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle", explique l'écologiste Isabelle Attard dans son amendement adopté jeudi 28 avril.

L'amendement écologiste visant à supprimer en février 2022 la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a été adopté jeudi 28 avril par les députés (quatre voix pour, trois voix contre).

Le gouvernement n’est pas parvenu à réunir assez de députés pour repousser l’amendement, qui a été voté dans un hémicycle presque vide, note le site NextInpact. La fin d'Hadopi est survenue à l'occasion du débat sur la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, et devra être confirmée après l’examen du texte au Sénat en deuxième lecture. 

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle. (...) L'échec de la Hadopi dans ses missions comme le soulignait la commission d'enquête du Sénat (...) doit interroger le législateur", explique l'écologiste Isabelle Attard dans son amendement.

>>>> À lire aussi : Évolution des sanctions Hadopi : l'accès à internet doit-il être considéré comme un droit fondamental ?

Lu sur Le Monde

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