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Hadopi
10 internautes convoqués
Ce sont les premiers "pirates" présumés à avoir reçu trois avertissements. La Hadopi décidera ou non de transmettre à la justice.
Aucun internaute n'a pour l'instant vu son accès au Web coupé, ni n'a comparu devant la justice. Ils sont 10 cependant à être convoqués par la Hadopi avant un éventuel recours devant le tribunal.
Comme 420 000 personnes, ils ont reçu un premier e-mail d'avertissement après avoir été repérés en train de télécharger illicitement des fichiers. Ils sont 11 000 à avoir ensuite reçu une lettre recommandée pour une deuxième mise en garde.
Rien ne dit que les 10 premiers internautes convoqués comparaitront devant la justice, d'autant que 10 % des avertis par la Hadopi jurent ne jamais avoir télécharger de fichiers illicites.
Nicolas Sarkozy lui-même avait reconnu que la solution actuelle était "imparfaite". Le rapporteur spécial de l'ONU sur le sujet s'était "alarmé" de la politique française en la matière.
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