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Justice
Georges Tron justice décision condamnation prison de la Santé
Georges Tron justice décision condamnation prison de la Santé
©BERTRAND GUAY / AFP

Justice

L'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron a été condamné ce mercredi en appel à 5 ans de prison, dont 3 ans ferme, pour viol et agression sexuelle en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil.

Georges Tron a passé sa première nuit à la prison de la Santé, à Paris. L'ancien secrétaire d'Etat du gouvernement Fillon a été condamné ce mercredi soir à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour le viol et les agressions sexuelles commis sur Virginie Ettel, une ancienne collaboratrice à la mairie de Draveil, qu'il dirige depuis 1995. 
L'adjointe à la Culture Brigitte Gruel, qui comparaissait à ses côtés, a écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis.
Dans le même temps, la cour d'assises de Paris, au terme d'un délibéré qui a duré 11 heures, a acquitté en appel Georges Tron pour les faits de viol concernant une autre plaignante, Eva Loubrieu.
M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.
Le viol et l'agression sexuelle en réunion sur Virginie Ettel à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, "sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime", a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict.
Au regard de son statut d'élu, la cour d'assises a également condamné Georges Tron à une peine d'inéligibilité de 6 ans. 
L'élu a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation mais cette procédure doit être motivée par une question de droit concernant le verdict et non sur le fond du dossier. 
La défense de Georges Tron a dix jours pour rendre ses conclusions si elle décide de se pourvoir en cassation.
Le pourvoi en cassation n'est pas suspensif concernant la peine de prison, il l'est en revanche pour la peine d'inéligibilité. Si Georges Tron lançait cette procédure, il pourrait alors faire une demande de mise en liberté, sans aucune certitude que la justice accède à sa demande.
BFM TV

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