France Travail, accompagnement du RSA : le plan « pour le plein emploi » est présenté ce mercredi

Le gouvernement va présenter officiellement ce mercredi 7 juin son projet de loi « pour le plein emploi », qui doit donner naissance à France Travail, successeur de Pôle emploi. Un nouvel accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA sera également mis en place.

L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, un taux de chômage autour de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement) en ciblant les personnes très éloignées de l’emploi.

En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main-d’œuvre, le nombre des bénéficiaires du RSA n’a guère diminué depuis 2017, autour de 1,8 million.

La création de France Travail, au plus tard d’ici le 1er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.

Il s’agit d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte où elles frappent. L’idée est qu’une personne faisant une demande de RSA à la CAF se retrouve en même temps inscrite à France Travail, alors qu’aujourd’hui seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi.

L’opérateur public et l’ensemble des acteurs (missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées mais aussi collectivités…) devront mieux fonctionner en réseau avec des systèmes connectés.

Pôle emploi s’appellera lui-même France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. « Il ne s’agit pas de faire un big bang institutionnel mais de jouer collectif », a résumé Élisabeth Borne, alors que certains élus dénoncent à l’instar de Régions de France « un projet recentralisateur ».

Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » et « une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi sur un territoire », selon Matignon.

Chaque inscrit à France Travail signera « un contrat d’engagement ». C’est dans ce cadre qu’un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité.

Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…) seront un objectif « adapté » à chacun, a indiqué Olivier Dussopt. Ce ne sera « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a-t-il répété face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.

Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Avant le couperet d’une radiation, le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.

Le texte, qui sera d’abord examiné au Sénat début juillet, comporte deux autres volets : l’un sur le handicap qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.