France : l’état d’urgence est prolongé de six mois

Vers 2 heures du matin, dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a voté l’article du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, portant sa durée à six mois, soit jusqu’à la fin janvier 2017.

Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données des ordinateurs et des téléphones.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence devait prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations, en novembre, en février et en mai. Cependant, suite à  l’attentat de Nice, le président de la République, François Hollande, a annoncé qu’il serait une nouvelle fois prolongé de trois mois. Avec cette nouvelle période, qui s’étendra jusqu’en janvier 2017, la France sera donc restée plus de quatorze mois sous ce régime censé s’appliquer pendant des périodes de crise exceptionnelle.

Le Sénat, à majorité de droite, examinera le texte ce mercredi 20 juillet, et pourrait prolonger les débats parlementaires, s’il adopte un texte différent de celui de l’Assemblée, où l’examen des amendements a duré une partie de la nuit.

Une prolongation qui divise

Des députés Les Républicains (LR), ainsi que l’élu d’extrême droite Jacques Bompard (Vaucluse), ont vainement cherché à porter la durée de prolongation à un an, au motif que « la menace est durable».

Le rapporteur Pascal Popelin (Parti socialiste, Seine-Saint-Denis) a défendu la durée décidée, position d’« équilibre ». Pour sa part, dénonçant une « surenchère sécuritaire », l’écologiste contestataire Isabelle Attard (Calvados) a cherché à supprimer l’article, l’état d’urgence n’ayant « plus d’intérêt », a-t-elle justifié dans son exposé des motifs.

Quelques heures avant le vote, vers 23 heures mardi soir, le premier ministre, Manuel Valls, avait réitéré son avertissement, selon lequel la France devait s’attendre à « d’autres attentats » et «d’autres innocents tués », dans un discours devant les députés. A son tour,  le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait vigoureusement défendu, mardi, la quatrième prolongation de ce régime d’exception. Ce qu’il juge être un « outil » dans la lutte antiterroriste a, selon ses affirmations, permis 44 interpellations depuis le début de mai « pour association de malfaiteurs en vue de commettre une entreprise terroriste » durant l’Euro de football et ses préparatifs.