Décision
Enregistrements Buisson/Atlantico : la cour d'appel de Paris rend un jugement similaire à celui prononcé en 1ère instance
La condamnation de Patrick Buisson à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l'ancien chef de l'Etat et à son épouse Carla Bruni a également été confirmée.
La cour d'appel de Paris est restée sur la même ligne. Ce jeudi après-midi, elle a rendu un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance. Elle a donc confirmé que les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy étaient illégaux et a demandé leur retrait à notre site. Par ailleurs, la condamnation de Patrick Buisson à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l'ancien chef de l'Etat et à son épouse Carla Bruni a également été confirmée.
Atlantico conteste ce jugement et étudie avec son avocat la possibilité de se pourvoir en cassation.
Le 5 mars dernier, Atlantico mettait en ligne des enregistrements effectués par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat. Quelques jours plus tard, à la demande de l’ancien chef de l’Etat, le tribunal de grande instance de Paris avait demandé à Atlantico, au cours d’une procédure d’urgence, le 14 mars, de retirer les enregistrements des conversations de l'ex-chef de l'Etat avec des proches. Le TGI avait estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la vie privée ; les extraits concernants Carla Bruni avaient été retirés avant le procès en première instance.
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