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Homicides et blessures involontaires

En avril, la SNCF devrait être jugée en correctionnelle à Rennes

Le Figaro rapporte que la SNCF devrait bientôt comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes pour homicides et blessures involontaires.

Le Figaro rapporte que la SNCF devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes en avril. Deux composantes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires dans l'affaire de la collision entre un TER et un poids lourd qui a eu lieu le 12 octobre 2011 et qui avait fait 3 morts et 61 blessés au passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille, sur la ligne Rennes-Saint-Malo. Le chauffeur du poids lourd est également poursuivi.

Le juge d'instruction a ordonné fin 2017 le renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans une ordonnance qu'a pu consulter l'AFP, le juge explique que "La question de la responsabilité "première et essentielle" du conducteur de poids lourd, âgé de 41 ans, "n'est pas contestée"" car ce dernier "s'est engagé sur les voies en dépit de l'activation des signaux sonores et lumineux, et s'y est immobilisé trop longtemps"". Cela n'exclut cependant pas une responsabilité indirecte de la SNCF  qui aurait manqué à sécuriser le passage à niveau malgré une "parfaite conscience et connaissance" de son "caractère accidentogène" explique-t-il.

Le Figaro souligne qu'en novembre 2007, une collision entre un TER et un camion avait déjà fait 71 blessés au même endroit et que le BEA-TT (Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre) avait déjà fait des recommandations pour sécuriser le passage à niveau qui n'avaient "pas toutes été mises en œuvre"

Lu sur Le Figaro

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