La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
©Bertrand GUAY / AFP
Condamnation
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la décision de la cour d'appel en ce qu'elle reconnaît la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d'appel relative aux peines prononcées à l'égard du député et aux dommages-intérêts à verser.
La Cour suprême renvoie l'affaire devant la cour d'appel afin qu'elle soit rejugée sur les points suivants : la nature des peines à prononcer contre le député, le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l'Assemblée nationale.
À l'issue de deux premiers procès, en 2020 puis en 2022, François Fillon, son épouse, et son ancien suppléant Marc Joulaud, avaient été condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
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