Le président de la République s’est exprimé à l'issue d'un sommet du Conseil européen, à Bruxelles. Plusieurs instances jugent ce texte trop protecteur des énergies fossiles.
La France va se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), a annoncé Emmanuel Macron, ce vendredi 21 octobre. Emmanuel Macron s’est exprimé à l'issue d'un sommet du Conseil européen, à Bruxelles. Le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie était "un point important demandé par beaucoup", a indiqué le président de la République.
Ce texte avait été adopté en 1994. Il est jugé par plusieurs instances comme trop protecteur des énergies fossiles et incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris.
Ce traité n’est pas en phase avec "les calendriers de décarbonation" prévus dans l'accord de Paris.
Le Traité sur la charte de l'énergie a été signé en 1994. Il devait permettre d’offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'UE et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.
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