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Ecoutes de Nicolas Sarkozy : des députés UMP proposent une loi pour renforcer la confidentialité des communications entre l'avocat et son client
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Contre-attaque

Ecoutes de Nicolas Sarkozy : des députés UMP proposent une loi pour renforcer la confidentialité des communications entre l'avocat et son client

La proposition de la loi Sarkozy/Herzog, qui remet en cause l'impartialité des juges, s'est attiré les foudres de ces derniers.

L'UMP contre-attaque. La révélation, en février, des écoutes par la justice de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog, a déclenché un véritable tollé chez les politiques et les avocats et les fidèles de l'ancien président avaient crié à la "chasse à l'homme". Après diverses pétitions et élucubrations sur une réforme de la justice, les députés UMP ont finalement franchi le pas. Une trentaine d'entre eux a donc déposé devant l'Assemblée nationale la proposition de loi Sarkozy/ Herzog. Celle-ci vise à renforcer la confidentialité des communications entre l'avocat et son client. "Les lignes téléphoniques des avocats sont devenues une source d'information libre et permanente pour les enquêtes présentes ou à venir", expliquent notamment les signataires du texte, parmi lesquels Philippe Houillon, Christian Estrosi ou encore Éric Woerth.

Selon l'article 2 de la proposition de loi, l'écoute téléphonique d'un avocat ne pourra avoir lieu "sans que des indices graves et concordants aient été préalablement recueillis démontrant que cet avocat participe ou a participé à la commission d'un crime ou d'un délit". Le texte accorde donc une véritable immunité aux avocats car les enquêteurs devront avoir beaucoup avancé dans leur enquête avant de pouvoir les placer sur écoute. Toutefois, "Il ne s'agit pas du tout de placer les avocats au-dessus des lois, souligne Georges Fenech, porteur de la proposition. Nous rappelons avec force un grand principe de notre droit : la confidentialité entre un avocat et son client (...) Nous ne voulons plus que de simples soupçons et suspicions conduisent un juge d'instruction à les placer sur écoute. Il faut des indices graves et concordants basés sur des témoignages, des filatures. Car, sinon, cela entraîne trop souvent les juges à aller à la pêche, à faire des procédures incidentes, à chercher d'autres infractions qui auraient pu être commises."

Un discours qui agace profondément Isabelle Perrin, juge d'instruction et secrétaire générale de l'Association française des magistrats instructeurs : "À chaque fois qu'il y a un avocat mis en cause, on réclame une réforme. Moi, je veux bien, mais ne ce ne serait pas admissible de protéger et de voter un satisfecit à une profession tout entière." Selon elle, de telles dispositions compliqueraient considérablement la tâche des juges qui souhaiteraient mener une enquête.  

Au travers de cette proposition de loi, les fidèles de Nicolas Sarkozy condamnent des juges politisés qui chercheraient à tout prix à avoir sa peau. Dans son texte, le député UMP Éric Ciotti attaque la fausse impartialité des juges. "L'impartialité s'impose donc au juge comme l'exigence de travailler à l'abri de tout préjugé et dans la plus grande neutralité. (...) Le juge ne doit pas seulement être impartial, mais également [en] donner l'image", écrit l'élu. Il prend alors l'exemple l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, "qui a suscité une vive émotion dans la population", et le fameux mur des cons du Syndicat de la magistrature.

lu sur Le Point

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