Article cover

© MARTIN BUREAU / AFP

MISE EN PLACE

27 novembre 2017

Droit à l'erreur : le texte passe au Conseil des ministres

Très attendu, il permettra d'inverser la charge de la preuve, vis-à-vis de l'administration.

Atlantico Rédaction

0:00min

100%

100%

Vu sur:

Lu sur le Figaro

MOTS-CLES

droit à l'erreur , administration

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Atlantico Rédaction

Populaires

1Les 500 fortunes françaises qui auraient grandi beaucoup plus vite que le patrimoine du reste des Français ? Encore une intox made in Zucman…

2Être millionnaire en France n’est plus du tout ce que c’était

3Lolita & Cerise se prédéchirent l’héritage de Renaud; Kim Kardashian se fait recadrer par la NASA, Justin Trudeau voyantiser par Katy Perry; Luc Besson & Sarah Saldmann officialisent, Marc Lavoine & Adriana Karembeu emménagent, David Beckham bourd’butine

4ISF volontaire : un anonyme fortuné paie près de 30 000 euros pour déjeuner avec François Hollande

5Contre-budget : ces 36 milliards d’économies prévues par le RN… qui seraient dures à réaliser

62005 - 2025 : 20 ans d’émeutes, 20 ans d’aveuglement

7Naissance du “super-IFI” : une alliance surprise relance le spectre de l’ISF

A PROPOS DES AUTEURS

Atlantico Rédaction

Populaires

1Les 500 fortunes françaises qui auraient grandi beaucoup plus vite que le patrimoine du reste des Français ? Encore une intox made in Zucman…

2Être millionnaire en France n’est plus du tout ce que c’était

3Lolita & Cerise se prédéchirent l’héritage de Renaud; Kim Kardashian se fait recadrer par la NASA, Justin Trudeau voyantiser par Katy Perry; Luc Besson & Sarah Saldmann officialisent, Marc Lavoine & Adriana Karembeu emménagent, David Beckham bourd’butine

4ISF volontaire : un anonyme fortuné paie près de 30 000 euros pour déjeuner avec François Hollande

5Contre-budget : ces 36 milliards d’économies prévues par le RN… qui seraient dures à réaliser

62005 - 2025 : 20 ans d’émeutes, 20 ans d’aveuglement

7Naissance du “super-IFI” : une alliance surprise relance le spectre de l’ISF