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Justice
©WILLIAM WEST / AFP

Moteurs truqués

Dieselgate : la justice condamne Volkswagen à rembourser partiellement un client

La justice allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué. Ce jugement pourrait faire jurisprudence. Des dizaines de milliers d’autres automobilistes pourraient être également concernés.

Un arrêt décisif vient d’être rendu en Allemagne dans le dossier du dieselgate, le scandale des moteurs diesel truqués. Ce conflit oppose Volkswagen à des dizaines de milliers de clients. Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont ouvert la porte à un remboursement au moins partiel des clients ayant été dupés, estimant que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué constituait un préjudice en soi.

Dans un arrêt, la cour suprême fédérale allemande a condamné Volkswagen à rembourser en partie un particulier qui avait acheté un véhicule dont le moteur diesel était truqué.

Cette décision pourrait influencer l’issue de dizaines de milliers d'autres procédures en remboursement encore en cours en Allemagne.

La Cour s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d’occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

La Cour d’appel a donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25.616 euros et à reprendre le véhicule.

Volkswagen et le requérant ont fait appel, le premier car il estime qu’un remboursement n’a pas lieu d’être et l’autre pour recevoir l’intégralité du prix d’achat.

Volkswagen vient donc de connaître un premier revers judiciaire notable. L’industrie automobile allemande a été profondément marquée par le scandale du dieselgate. 

Avec un accord à l’amiable signé pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d’une importante enquête pénale, Volkswagen a néanmoins déjà "tiré un trait" sur une grande partie du "dieselgate".

Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d’un accord à l’amiable. Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l’arrêt de la Cour fédérale sera crucial.

Ouest-France

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