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Des postes de juges bientôt supprimés en fonction des résultats de La République en marche aux élections ?
©JACQUES DEMARTHON / AFP

Réforme

Des postes de juges bientôt supprimés en fonction des résultats de La République en marche aux élections ?

Selon des informations du Canard Enchaîné, l'exécutif envisagerait de supprimer des postes de juges en tenant compte des résultats électoraux de la majorité. Ces révélations émanent d'une note interne du ministère de la Justice.

La rédaction du Canard Enchaîné a publié mercredi l'extrait d'une note "confidentielle" indiquant que le ministère de la Justice a sollicité une "réunion" avec l'un des conseillers d'Edouard Philippe et avec "les experts des élections municipales" de La République en marche. 

L'objectif serait de pouvoir déterminer les "cibles électorales" en vue de "différer les annonces" de la réforme de la carte judiciaire. La loi de réforme de la justice, promulguée en mars dernier, permet la suppression de juges d'instruction lorsqu'il y a plusieurs tribunaux dans un département. 

L'hebdomadaire satirique a dévoilé le contenu d'une note confidentielle adressée à Matignon par le ministère de la justice. Selon cette note, la Chancellerie pourrait maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.  

D'après les révélations du Canard Enchaîné, le poste de juge d'instruction du Territoire-de-Belfort serait menacé en raison des étiquettes des élus locaux. Arras, Albi, Montluçon, Carcassonne ou bien encore Belfort seraient concernées. Une trentaine de villes sont listées dans un tableau officieux dressé par la Chancellerie. Dans ces villes, les juges d'instruction traiteraient moins de 50 dossiers par an et seraient susceptibles de disparaître. 

Dans le cadre de cet inventaire, à côté de chaque ville et de son tribunal figurent les scores d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle ainsi que ceux de son parti LREM aux dernières législatives. Cette liste comporte également les couleurs politiques des différents élus, députés et maires locaux.   

Selon un communiqué de presse publié mercredi, l'Union syndicale des magistrats (USM) s'est dit "consternée d'apprendre que la ministre de la Justice envisageait de faire dépendre la réforme de la carte judiciaire de considérations électorales". Ils dénoncent "la mainmise du politique sur l'organisation de la justice". Le syndicat considère qu'il s'agit d'une "scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes".

Pierre Jouvet, chargé des élections au Parti socialiste, s'est exprimé auprès de l'AFP

"Avec ce qu'on découvre (...), c'est la fin du mythe de la République exemplaire, remplacée définitivement par la République des copains. Les Français disposeront de tribunaux selon qu'ils votent bien ou mal".

Sur Sud Radio, Nicolle Belloubet n'a pas nié l'existence de la note révélée par Le Canard enchaîné :   

"Lorsque nous avons à mettre en place une réforme, (...) évidemment elle doit être effectuée sur la base de critères objectifs. Mais toute réforme doit être acceptée et elle doit faire l'objet d'une acceptabilité et dans ce cas-là il est évident que nous nous appuyons également sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre, c'est ce que veut dire cela (cette note)".

Le Canard Enchaîné et France 3 Régions

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