La Cour des comptes dénonce les dérives et l'attitude de Michel Sapin et du gouvernement Hollande

La Cour des comptes a publié, ce mercredi 23 mai, un rapport à charge contre le dernier budget sous la présidence de François Hollande. Ce rapport intervient dans le cadre de l'analyse annuelle de la gestion des comptes de l'Etat de l'année précédente. La Sécurité sociale et les collectivités locales ne sont pas prises en compte. 

Le déficit budgétaire de l'Etat a baissé en valeur absolue. Il a atteint la somme de 67,7 milliards d'euros. Il atteignait 69,1 milliards à la fin de l'année 2016. Ce constat est lié en réalité à une embellie de la croissance (+2,1%), impliquant une hausse des recettes fiscales de l'Etat.

La Cour des comptes a pourtant indiqué que le déficit de l'Etat représentait 20% des dépenses nettes du budget de l'Etat. Ce niveau serait bien trop élevé pour stabiliser le poids de la dette de l'Etat dans le PIB (passée de 72,7% à 73,6%). Selon les magistrats financiers, le déficit aurait dû être de 22 milliards inférieur. 

Selon la Cour des comptes, "après cinq années d'économies importantes constatées en exécution, la charge de la dette a été pour la première fois très légèrement supérieure à la prévision de la loi de finances (41,5 milliards)".

Les magistrats s'en prennent surtout à la mauvaise gestion du budget de l'ancien ministre des Finances Michel Sapin. Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckertt est également pointé du doigt.  

En juin dernier, la Cour des comptes avait déjà révélé, en évoquant des "éléments d'insincérité", une sous-évaluation des dépenses en loi de finances initiale. Ces dépassements de près de 6,4 milliards d'euros ont contraint Emmanuel Macron à prendre des mesures d'urgence assez impopulaires (la réduction des dépenses militaires, la baisse de 5 euros des APL).

La synthèse du rapport évoque cette situation délicate. 

"Le nouveau gouvernement a dû mobiliser un vaste éventail de mesures pour remédier aux éléments d'insincérité et financer les risques identifiés par la Cour".

La Cour des comptes dénonce l'attitude de Michel Sapin et de Christian Eckert qui se sont réfugiés derrière les gels de crédits particulièrement élevés en début d'année afin de faire face aux dérapages éventuels de dépenses. 

Selon les magistrats, "la réserve ainsi constituée est partiellement virtuelle car appliquée pour une large part à des dépenses inéluctables. (…) La pratique de la mise en réserve de crédits a été détournée de son objectif initial de couverture des aléas de gestion, essentiellement pour remédier aux sous-budgétisations croissantes".

A travers cette critique du bilan de Michel Sapin, les magistrats veulent afficher leur fermeté face aux dépenses incontrôlées. 

Dans le cadre du premier budget de 2018, le gouvernement d'Edouard Philippe a indiqué avoir mis un terme aux sous-budgétisations de certaines missions. La progression de la dépense publique sera limitée à 0,8% alors qu'elle était à 1,5% l'an dernier.