Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
©Wikimedia Commons

Absurdité

Consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit...

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.

Alors que la loi prévoyait de sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie", ce vendredi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois ce texte.

"Une atteinte à la liberté de communication"

Selon les juges constitutionnels, il porte "une atteinte à la liberté de communication" qui n'était pas "nécessaire, adaptée et proportionnée". En février, les Sages avaient déjà censuré la première mouture du texte. Dans le nouvel article, l'incrimination ne pouvait pas se limiter "à une consultation habituelle mais devait s'accompagner d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée". La nouvelle loi prévoyait également d'exclure de l'infraction certains motifs légitimes, comme "l'information du public ou la recherche scientifique".

>>> A lire aussi : Délit de consultation de sites terroristes : encore un texte au potentiel limité, voire contre-productif, en réponse aux attentats !

Mais les Sages estiment que les modifications apportées au précédent texte ne changent rien à l'absence de nécessité du texte, compte tenu des dispositifs juridiques déjà en vigueur, à son inadaptation et à l'atteinte disproportionnée qu'il porte à la liberté constitutionnelle d'expression et de communication, dont la liberté d'accéder aux services en ligne fait partie.

 

 

Lu sur Le Figaro

Le sujet vous intéresse ?

À Lire Aussi

Délit de consultation de sites terroristes : encore un texte au potentiel limité, voire contre-productif, en réponse aux attentats !Le Conseil constitutionnel prendra-t-il le risque d’empêcher l’efficacité de toute politique pénale au nom du principe de l’indépendance du Parquet ? Des djihadistes francophones repérés parmi les troupes de Daech en Afghanistan

Mots-Clés

Thématiques

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !