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ABSURDITE

Consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit...

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.

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Alors que la loi prévoyait de sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie", ce vendredi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois ce texte.

"Une atteinte à la liberté de communication"

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