Consentement sexuel : le projet de loi le fixera à 15 ans

C'est donc tranché. Le projet de loi porté par Marlène Schiappa fixera le consentement sexuel à 15 ans. "Je pense qu'il faut renforcer ce qui existe, la majorité sexuelle à 15 ans, et faire en sorte qu'il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle", explique-t-elle à l'Obs.

Jusqu'à présent, une relation sexuelle entre un adulte et une mineure de moins de 15 ans était jugée comme "atteinte sexuelle" et non un viol, sauf si le mineur prouvait la contrainte ou la menace. "Le projet de loi que je vais présenter en mars en conseil des ministres comporte un volet qui crée un seuil d'âge en dessous duquel on considère qu'un enfant a toujours été contraint", poursuit la ministre. Cela signifie que ce sera désormais à l'adulte de prouver l'acte consenti.

Cette décision fait suite à plusieurs affaires mettant en scène des adultes et de jeunes adolescentes. La notion de consentement faisait alors débat. "Je crois que c'est vraiment un enjeu de civilisation", poursuit Marlène Schiappa. "Ce qui caractérise une civilisation, c'est aussi les interdits. L'interdit de l'inceste doit exister, et l'interdit du rapport sexuel d'un adulte avec un enfant doit exister. La loi doit affirmer que c'est un viol à chaque fois que c'est de la pédocriminalité."