Climat : le Conseil d'Etat donne neuf mois à la France pour prendre « toutes les mesures » pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

L'Etat a neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires, afin d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, ordonne le Conseil d'Etat, ce jeudi 1er juillet.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris. Le Conseil d’Etat ordonne donc « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France d'ici le 31 mars 2022.

L'ancien maire de la ville de Grande-Synthe, le député européen écologiste Damien Carême, avait saisi le Conseil d'Etat en janvier 2019 pour dénoncer l'« inaction climatique » de la France. La requête de Grande-Synthe auprès de la juridiction note que la commune est « particulièrement exposée aux effets du changement climatique », notamment les risques d'inondations.

Le 19 novembre dernier, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour « justifier (...) que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

Le pays a accumulé beaucoup de retard et ses efforts sont « insuffisants », a affirmé le Haut Conseil pour le Climat dans un rapport publié ce 30 juin. Le Conseil d'Etat compte bien remédier à ce problème. La plus haute juridiction administrative a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars pour rectifier le tir. Si les juges ne sont pas satisfaits, le Conseil d'Etat pourra prononcer une astreinte financière.

La date butoir intervient en pleine campagne présidentielle. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s'est néanmoins montrée confiante : « Ce que nous demande le Conseil d'Etat, c'est d'aller au bout de ce qui a été mis en oeuvre, notamment la loi Climat mais aussi les lois précédentes. Je veillerai personnellement à ce que tout ce qu'on doit mettre en oeuvre soit mis en œuvre ».