Ceta : le Sénat vote contre le traité de libre-échange

Les sénateurs ont rejeté l'accord, à 211 voix contre 44. Signé en 2016 et validé par le Parlement européen en février 2017, cet accord de libre-échange est partiellement entré en vigueur en septembre de la même année. Sa pleine application et son adoption définitive devait toutefois passer par la ratification des parlements des différents États membres de l’Union européenne. 

Si l'accord a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019, le gouvernement n'avait jamais saisi le Sénat, par crainte du vote de l'opposition de droite, où le camp présidentiel est très minoritaire. Le parti communiste a donc décidé de prendre les devants, profitant de son droit d’initiative.

Ce texte, de 2.344 pages, fixe un accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Il a été présenté par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle » de libre-échange. Le texte a supprimé en 2017 près de 98% des droits de douanes dans les échanges entre les deux parties. Le Ceta vise dans le même temps à réduire les barrières non tarifaires via une harmonisation des normes (hors normes sanitaires et phytosanitaires) et réglementations pour favoriser les échanges entre l'UE et le Canada.