
MANIP
28 septembre 2016
Cécile Duflot aurait organisé une "fraude" à l’Urssaf de plus de 50 000 euros
Visée par une information du Canard Enchainé, l'ancienne ministre dément catégoriquement.
L'affaire remonte au printemps dernier, lorsque le groupe écologiste de l'Assemblée nationale disparait, après la défection de 6 députés, partis rejoindre le groupe socialiste. Cela a entrainé le licenciement de 8 collaborateurs, rappelle le Canard enchainé. "Flanquée d'une avocate, l'ex-présidente des écolos tend à chacun un accord transactionnel de huit pages qui leur octroie, assure-t-elle, en sus des indemnités légales, une somme rondelette sur laquelle, ils n'auront pas à payer le moindre impôt." Pour y arriver, les collaborateurs doivent "simuler une fâcherie" avec l'employeur.
Surtout, le document est postdaté d'un mois. "Si un jour l'Urssaf met le nez dessus, uniquement, ce document est inattaquable" aurait lancé Cécile Duflot. Le Canard enchainé précise l'entourloupe : "tout accord transactionnel permet d'échapper aux cotisations sociales sur les indemnités supplémentaires (…) Seule réserve : l'accord doit être signé après l'envoi de la lettre de licenciement (…) Cette fraude innocente a permis à Duflot de gruger 50 000 euros sur un total de 118 500 euros."
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