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Ce moment où "par erreur", l'Assemblée supprime les cotisations sur les salaires des apprentis

L'adoption d'un amendement exonérant les entreprises de cotisations sociales et patronales pour les apprentis a failli passer en douce.

Pas très vigilants ou très fatigués, nos députés. Que ce soit le rapporteur Catherine Fabre ou la ministre Muriel Pénicaud, personne n'a réagi à la lecture de l'amendement déposé par Eric Pauget (LR). Pourtant, celui-ci prévoyait tout bonnement la suppression des cotisations sociales et patronales pour les apprentis. 

Quelques instants plus tard, alors que l'amendement est voté, la majorité fait volte-face et fait savoir qu'il s'agit d'une "erreur de séance" qui devrait être "corrigée très rapidement". 

L'opposition LR a fait savoir qu'elle était scandalisée par la façon de procéder des LREM, défendant un vote "démocratique". La mesure prévoyait de compenser ces centaines de millions d'euros de perte par une taxe supplémentaire sur le tabac. 

 
Lu sur Libération

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