
NOUVEAU CHAPITRE
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisie la justice pour « évaluation mensongère » et « fraude fiscale »
Pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, les manquements de l’ex-ministre pourraient être considérés comme des infractions pénales.
0:00min
100%
100%
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur de la République mardi après la confirmation que l’ex-ministre Caroline Cayeux avait sous-évalué son patrimoine dans sa déclaration, suspectant « une fraude fiscale » et une « évaluation mensongère ».
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
A PROPOS DES AUTEURS
A PROPOS DES AUTEURS
