Le Conseil constitutionnel pourrait censurer certaines dispositions du budget 2013

CENSURE ?

28 décembre 2012

Budget 2013 : les Sages pourraient rendre leur verdict ce samedi

Le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de plusieurs dispositions du budget 2013 et du budget rectificatif pour 2012. Le député UMP Gilles Carrez s'attend à leur censure.

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