
GASPILLAGE
27 août 2013
Budget : le "cadeau empoisonné" de 10 milliards légué par la précédente majorité
La Cour des comptes presse le ministère de l'Economie de régler au plus vite deux contentieux aggravés par le gouvernement Fillon.
10 milliards d’euros supplémentaires pourraient peser sur le budget de l’Etat faute de dispositions prises à temps durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est ce que révèle Le Monde, après que la Cour des comptes ait rendu public mardi 27 août un référé adressé récemment au ministère de l’Economie et des Finances portant sur la – déplorable – gestion de deux contentieux au niveau européen par la précédente majorité.
Le premier de ces contentieux concerne le régime fiscal des redistributions de dividendes, dont le risque n’a pas été suffisamment provisionné dans le budget de l’Etat par le gouvernement Fillon. Dans cette affaire, l’Etat pourrait avoir à débourser 4,15 milliards d’euros.
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