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Crédits Photo: Charles Platiau Reuters

Sanction

Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault condamné à 2 millions d'euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

D'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, l'industriel ne devrait cependant pas perdre son fauteuil de sénateur.

Reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale pour avoir caché pendant 15 ans au fisc français des comptes à l'étranger sur lesquels se trouvaient plusieurs millions d'euros, Serge Dassault a été condamné ce jeudi à deux millions euros d'amende et 5 ans inéligibilité.

Âgé de 91 ans, le sénateur Les Républicains (qui n'était pas présent lors de son procès), a indiqué par la voix de ses avocats son intention de faire appel de cette condamnation. 

D'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, l'industriel ne devrait cependant pas perdre son fauteuil de sénateur, sa condamnation n'étant considérée comme définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

À l'audience, le parquet national financier avait requis cinq ans d'inéligibilité, neuf millions d'euros d'amende et deux ans de prison avec sursis contre l'avionneur et patron de presse. Ces accusations de dissimulation portent sur quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions d'euros en 2014. 

Serge Dassault aurait également omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011. 

>>>> À lire aussi : Libération et France Inter révèlent comment Serge Dassault se serait fait remettre 53 millions d'euros en cash

 

Lu sur Le Parisien

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