Hassan Iquioussen avait rejoint la Belgique après la confirmation par le Conseil d'Etat de son obligation de quitter le territoire français (OQTF) en août dernier.
L'imam marocain Hassan Iquioussen a confirmé jeudi son refus d'être extradé vers la France, lors d'une nouvelle audience en Belgique sur l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, a indiqué son avocat belge Nicolas Cohen.
La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons (sud) rendra son arrêt mardi.
L'imam arrêté en Belgique il y a six semaines est désormais assigné à résidence sous surveillance électronique.
Ses avocats assurent que l'infraction reprochée en France (« soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement ») « n'existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas, a expliqué Me Cohen.
Un mandat d'arrêt européen n'est valide « que lorsqu'une peine d'emprisonnement est encourue », a précisé l'avocat. Or «en droit européen il est interdit de prévoir une peine d'emprisonnement pour un comportement lié à un séjour illégal ou un refus d'expulsion», selon ses précisions, tout en citant une jurisprudence de la Cour de justice de l'UE.
Fin juillet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement. L'arrêté lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République ».
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !