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Arbitrage Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine
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Décision de justice

Arbitrage Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine

Christine Lagarde était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais en 2008, alors qu'elle était ministre de l'Économie.

Jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, Christine Lagarde a été déclarée "coupable de négligence" lundi 19 décembre par la Cour de justice de la République. La directrice générale du FMI et ancienne ministre de l'Économie a cependant été dispensée de peine, et sa condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.

L'ancienne ministre comparaissait pour négligence devant la Cour de justice de la République (trois juges de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs), seule instance habilitée à juger les infractions commises par des ministres pendant l'exercice de leurs fonctions.

Christine Lagarde était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais en 2008, alors qu'elle était ministre de l'Économie. L'arbitrage avait débouché sur le versement de 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais, lié à la vente d'Adidas. La justice a depuis annulé cette décision.

Cité par l'agence Reuters, l'avocat de Christine Lagarde (qui n'était pas présente à Paris, lundi, pour assister à la lecture de l'arrêt), affirme qu'il va étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

>>>> À lire aussi : Pourquoi la saga de l’arbitrage Bernard Tapie - Crédit Lyonnais ne s’arrêtera pas avec le remboursement par l’homme d’affaires des millions reçus de la banque

 

Lu sur Le Figaro

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