Affaire Pierre Palmade : le bébé de la femme enceinte percutée par l'humoriste était mort avant l’accouchement

Les résultats de l’expertise étaient attendus de toutes les parties. Selon un collège d’experts, l'enfant de la victime de l'accident provoqué par Pierre Palmade n'était pas vivant à la naissance, selon une information du Parisien. 

Le 10 février dernier, sous l’emprise de drogues de synthèse, Pierre Palmade conduisait une Peugeot 3008 lorsqu’il a percuté de plein fouet un véhicule en sens inverse dans lequel se trouvait cette femme enceinte, son beau-frère et son neveu. Tous ont été grièvement blessés.

Mais surtout, un épineux débat sur la qualification pénale des charges se pose. En effet, un fœtus ne dispose d’aucune personnalité juridique, à la différence d’un bébé considéré comme un être vivant. Si jusqu’à présent, Pierre Palmade a été mis en examen pour « homicide involontaire » pour avoir ôté la vie à l’enfant en provoquant l’accident, la nouvelle expertise médicale pourrait changer la donne. 

En effet, les conclusions de cette expertise menée par un médecin légiste, un pédiatre et un médecin néonatalogue, tous agrées par la Cour de cassation, indiquent que l’enfant était viable à la naissance. En revanche, il ne présentait pas de vie extra-utérine: « L'état clinique observé chez l'enfant immédiatement après son extraction du corps utérin maternel est clairement et indiscutablement celui d'un état de mort constituée : pas de réactivité motrice, pas de mouvement spontané réflexe de respiration (…) ». Et d’ajouter: « L'enfant n'a à aucun moment présenté de signes de vie extra-utérine après sa naissance ». Le collège d’experts précise que l’état de mort de l’enfant était déjà constitué « dans les dernières minutes de grossesse ».

Cette analyse entérine donc le fait que le fœtus n’avait pas d’existence juridique distincte de sa mère. Dans ces conditions, l’humoriste ne pourrait plus être poursuivi pour « homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale » mais pour « blessures involontaires ».