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Fin de la bataille ?
Affaire Jérôme Kerviel : la justice a rejeté la demande de révision du procès
La requête de Jérôme Kerviel a été rejetée ce jeudi 20 septembre. Il souhaitait obtenir la révision de son procès pénal après sa condamnation à trois ans de prison ferme.
Mauvaise nouvelle pour l'ancien trader. Après dix ans de combat judiciaire entre Jérôme Kerviel et son ancienne banque, la commission d'instruction de la Cour de révision a donc fait le choix de ne pas saisir la Cour. Cette instance aurait pu décider de l'organisation d'un nouveau procès.
Selon l'un des avocats de la Société Générale, Jean Veil, la commission "a décidé qu'il n'y avait aucun élément nouveau, que la demande de M. Kerviel était irrecevable. Le bon droit a triomphé".
Julien Le Coz, l'avocat de Jérôme Kerviel, absent lors de l'annonce de la décision, a précisé aux médias que son client était "déterminé à faire triompher le droit. Ce n'est certainement pas la fin de l'affaire dite Kerviel".
Diverses plaintes avaient été déposées par l'ancien trader. Elles étaient encore à l'instruction en 2016. Le point clé de cette affaire concerne la Société générale et savoir si la Banque savait ce que faisait son trader. La banque a toujours indiqué avoir été totalement trompée. Jérôme Kerviel accuse son ancien employeur d'avoir eu connaissance de ses agissements mais d'avoir également manipulé l'enquête.
Les différents revers judiciaires l'été dernier par Jérôme Kerviel ont vraisemblablement conduit la commission à rejeter sa requête.
Jérôme Kerviel avait été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux et pour manipulations informatiques. Il a été condamné pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale deux ans auparavant. Le jugement avait été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 par la Cour de cassation.
L'ancien trader avait obtenu un nouveau procès au civil. En septembre 2016, il était déclaré "partiellement responsable" du préjudice subi par la banque. Jérôme Kerviel a alors été condamné à lui verser un million d'euros alors qu'il devait initialement payer la somme de 4,9 milliards d'euros.
La Société Générale va devoir rembourser au fisc le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont elle a bénéficié après la fraude, la faute n'étant plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.
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