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Crédits Photo: ALAIN JOCARD / AFP

Bataille d'experts

Affaire Adama Traoré : l'avocat de la famille, maître Yassine Bouzrou, a demandé la nullité de l’expertise médicale qui disculpait les gendarmes

Selon l'avocat de la partie civile, un médecin a participé à l'expertise rendue le 25 mai dernier. Son nom n'était cependant pas indiqué dans le rapport, ce qui est contraire à la loi.

D’après des informations de Franceinfo, l'avocat de la famille d’Adama Traoré, maître Yassine Bouzrou, a adressé ce lundi une requête en nullité à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette démarche vise à faire annuler l’expertise médicale du 25 mai dernier qui concluait à la non responsabilité des gendarmes dans la mort dAdama Traoré à Beaumont-sur-Oise, en 2016.

Les parties civiles reprochent aux médecins ayant conduit cette expertise de ne pas avoir précisé, dans le premier rapport d’expertise rendu aux juges, qu’ils avaient sollicité l’avis d’un cardiologue de la ville de Nîmes. Un oubli qui n’est pas conforme à la loi, selon l’avocat de la famille d’Adama Traoré.

Selon cette expertise du 25 mai dernier, les médecins concluaient qu’Adama Traoré n’était pas mort "à la suite d’une "asphyxie positionnelle" mais d’un œdème cardiogénique". La partie civile a dénoncé l’absence de compétence en cardiologie des trois experts. Ces médecins étaient pneumologue, interne en gériatrie et hématologue. L’un des médecins aurait écrit aux juges, quelques jours après la remise du rapport. Il a précisé qu’ils avaient demandé l’avis d’un cardiologue avant de se prononcer. 

D’après maître Yassine Bouzrou, cette précision aurait dû se trouver dans la première version du rapport médical. L’article 166 du code de procédure pénal stipule que "les experts signent leur rapport et mentionnent les noms et qualités des personnes qui les ont assistés". 

Selon maître Yassine Bouzrou, cité par Franceinfo, "la participation clandestine d'un médecin, qui serait cardiologue, arrive opportunément. Elle vise à donner plus de valeur à une expertise qui a été clairement contestée par l'expertise indépendante versée à la procédure par les parties civiles". 

Maître Yassine Bouzrou estime que ce rapport "devra être nul et écarté du dossier".

Franceinfo

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