4 sénateurs déclarés inéligibles pour un an par une décision du Conseil constitutionnel

Mauvaise nouvelle pour Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire, et Pierre Jarlier (UDI, Cantal). Le Conseil constitutionnel les a déclaré inéligibles pour un an. Cela fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

La décision validée par les Sages va donc entraîner 2 élections partielles dans les trois mois, dans le Gers et le Cantal. François Aubey et Jean-Patrick Courtois ont, eux, été élus au scrutin de liste par conséquent, "leur démission d’office a pour effet d’appeler le suivant de liste à les remplacer". 

"Le Conseil constitutionnel a donc jugé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit les comptes de campagne des cinq sénateurs", ont estimé les sages. Ils ont "en revanche jugé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer inéligible un autre sénateur qui avait acquitté directement des dépenses avant la désignation de son mandataire et n’en avait pas demandé le remboursement, dès lors que le total des dépenses qu’il avait réglé directement était négligeable au regard du plafond des dépenses autorisées" précise le communiqué.