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mur des cons Françoise Martrers
©DR

Justice

« Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de Françoise Martres, l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, après sa condamnation en appel

La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres.

La Cour de cassation a rejeté ce mardi les trois pourvois formés par l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, après sa condamnation pour injure publique dans l’affaire du « mur des cons », selon des informations du Monde : 500€ d’amende avec sursis pour le volet pénal, 5.000 € de dommages et intérêts au père d’une victime de meurtre dont la photographie été affichée sur le panneau du mur des cons.

Françoise Martres peut encore déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les pourvois portaient sur des points juridiques. Il était notamment soutenu que la présidente d’une association, car tel est le statut du Syndicat de la magistrature, ne peut être considérée comme une directrice de la publication. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Selon l’arrêt, dès lors que Françoise Martres donnait à l’association les « moyens d’un placardage », elle devenait de fait assimilable à une directrice de publication.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois qui contestaient la recevabilité de plusieurs parties civiles dont celle du maire de Béziers, Robert Ménard et du Rassemblement national. Françoise Martres devra au surplus verser 2.500 € à la formation politique de Marine Le Pen, au titre des frais de procédure.

L’affaire avait éclaté en avril 2013, quand un journaliste avait révélé l’existence, dans les locaux du Syndicat de la magistrature, d’un panneau intitulé « mur des cons ». Sur celui-ci, figuraient des dizaines de photographies de personnalités politiques, des magistrats, des journalistes et même des parents de victimes de crimes. 

Après le rejet des pourvois, la condamnation de Françoise Martres est aujourd’hui considérée comme définitive.

Le Monde

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