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©EMMANUEL DUNAND / AFP

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Traité d’Aix-la-Chapelle : la France ne vend pas l’Alsace à l’Allemagne mais les deux pays scellent la coupure entre les dirigeants et leurs peuples

Le 22 janvier 2019, le président français, Emmanuel Macron, se rend à Aix-La-Chapelle, en Allemagne, pour signer, avec la chancelière allemande, Angela Merkel, un traité qui doit relancer l’intégration entre la France et l’Allemagne. L’anniversaire du Traité de l’Elysée est l’occasion saisie par les deux responsables politiques pour solenniser une nouvelle étape du rapprochement entre les Paris et Berlin.

Edouard Husson

Edouard Husson

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle  ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli. 

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Si les choses s’étaient passées comme les deux leaders le souhaitaient, le texte du traité concerné n’aurait été connu que le jour de la signature ou à la rigueur la veille. En fait, le texte a été mis en ligne par l’Elysée avec quelques jours d’avance. La raison en est simple : les réseaux sociaux bruissaient du contenu du projet de traité. Et, comme cela se passe souvent par manque d’information, des rumeurs circulaient : en particulier, une forte émotion avait cours concernant un « bradage de l’Alsace » prévu par le texte. Du coup, tout en criant aux fake news, la présidence de la République a été obligée de mettre en ligne le texte avec une petite semaine d’avance. C’est une bonne chose. Il est normal, dans des démocraties, que les peuples soient au courant des traités sur lesquels leurs dirigeants les engagent. Ce traité devra être ratifié par les parlements. Et il vaut mieux que la représentation nationale ne soit pas placée dans la situation de rejeter un traité signé par les exécutifs. Dans le cas qui nous occupe, on peut même penser qu’il sera légitime de réclamer un référendum sur le texte, vu sa portée d’une part, et vu le contexte politique français actuel d’autre part.

On ne saurait sous-estimer la portée de ce texte.

Les internautes qui ont réclamé la publication du texte avaient raison. Le texte que se proposent de signer le chef de l’Etat français et le chef du gouvernement allemand touche à des questions existentielles pour les deux pays. Il parle en fait, d’un bout à l’autre, de souveraineté. Et il fait un choix, celui d’une souveraineté franco-allemande.

Le lecteur pourra en consulter le texte et en relever les différents éléments dans le détail :

  •  Il y est question d’une politique de défense et d’une politique étrangère franco-allemande. Cela inclut un engagement des deux pays à soutenir l’autre s’il est attaqué. Et un engagement de la France à soutenir la revendication allemande d’avoir un siège permanent au conseil de sécurité.
  • Le texte parle de la création d’euro-districts frontaliers entre les deux pays (d’où la rumeur qui circulait sur l’abandon de l’Alsace un siècle après la fin de la Première Guerre mondiale).
  • Nous y lisons l’annonce d’un conseil économique d’experts, indépendant des deux gouvernements. D’une manière générale, en signant ce traité, la France et l’Allemagne s’engagent à renforcer l’actuelle dynamique d’intégration économique européenne. Au début et à la fin, les auteurs du texte font même des entorses à la sobriété habituelle des textes internationaux, parlant d’une « convergence économique et sociale ascendante au sein de l’Union Européenne ». Plus frappant encore, en pleine crise des Gilets Jaunes, le président français a tenu à réaffirmer dans un texte solennellement signé avec l’Allemagne, l’engagement français consécutif à la Cop21.

Les questions qui conduisent inévitablement à un référendum

On a fait voter les Français sur le traité de Maastricht et sur le Traité Constitutionnel Européen. Vu que la portée de ce traité franco-allemande n’est pas moindre que celle des deux traités sur lesquels la France a été amenée à se prononcer, il est indispensable qu’il y ait un référendum. En l’occurrence, il ne s’agirait pas d’un référendum « d’initiative citoyenne » mais du fonctionnement normal de la République instaurée par le Général de Gaulle : le peuple français devra être consulté sur un texte qui, tel qu’il est formulé, laisse d’énormes questions ouvertes. Je me contenterai ici d’en formuler quelques-unes :

  1. Est-il opportun vis-à-vis des autres pays membres de l’Union Européenne de signer un traité franco-allemand spécifique. En 1963, le Traité de l’Elysée était une position de repli, après l’échec du Plan Foucher. En 2019, y a-t-il encore lieu de jouer une carte «franco-allemande » ? La France et l’Allemagne peuvent-elles avoir une politique spécifique dans la zone euro ? Cela a-t-il encore un sens de parler de « moteur franco-allemand » ? L’intérêt de la France est-il d’envoyer à l’Europe méditerranéenne ou à l’Europe centrale et orientale le signal d’une priorité donnée, quoi qu’il arrive, à la relation franco-allemande ?
  1. Lorsqu’il est dit que les deux Etats peuvent avoir recours « à la force armée » pour se prêter assistance mutuellement, cela inclut-il, dans la cas français, la force nucléaire ? On sait que des réflexions intenses ont été menées à haut niveau sur ce sujet entre Paris et Berlin dans les derniers mois. Certains experts ont même poussé à la mise à disposition de l’Allemagne de la force de frappe française. Il ne s’agit pas d’une question anodine. Elle peut conduire rapidement à la détérioration des relations de la France avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie, vu qu’il s’agirait d’une remise en cause des traités internationaux par lesquels l’Allemagne s’est engagée à ne pas posséder l’arme nucléaire.
  1. Qu’est-ce que la France obtient, en échange de son soutien à la candidature allemande à un siège permanent au Conseil de sécurité ? On ne voit rien d’équivalent dans le texte, du côté allemand. Une règle de base de la diplomatie est l’équilibre des concessions ou des avantages accordés. La représentation nationale et, a fortiori le peuple français, auront à se demander si le Traité conserve un équilibre des contributions entre les deux pays ?
  1. Les formules assez vagues sur le renforcement de l’Union économique et monétaire signifient-elles que Monsieur Macron a enfin obtenu de l’Allemagne ce gouvernement économique de la zone euro que notre pays avait renoncé à obtenir lors de la négociation du Traité de Maastricht ? Allons-nous vers ce qui est la seule façon de pérenniser l’euro, à savoir la mutualisation des dettes à l’échelle de la zone ? Et, là encore, s’agit-il d’un sujet qui a été discuté entre la France, l’Allemagne et leurs partenaires de la zone euro ?
  1. La création d’euro-districts laisse-t-elle ouverte la possibilité pour la France de fermer sa frontière, en cas de crise grave ? Il s’agit d’un exemple purement théorique, mais imaginons que l’Allemagne ait laissé entrer sur son territoire des terroristes et ne s’occupe pas de les suivre. La France sera-t-elle libre de faire passer sa sécurité avant les engagements du Traité franco-allemand ?
  1. Les parlements des deux pays auront-ils un droit de décision et de contrôle sur l’utilisation des fonds affectés aux euro-districts ? Plus fondamentalement, l’idée d’une autonomisation des instances de gouvernement régionales est-elle compatible avec l’intégrité du territoire républicain que définit la constitution ?
  1. La consultation permanente entre les deux pays signifie-t-elle que Monsieur Macron ou ses successeurs, lorsqu’ils devront annoncer des mesures financières d’urgence, comme cela a été le cas le 10 décembre dernier, devra demander l’avis du gouvernement allemand ? En sens inverse, les successeurs de Madame Merkel seront-ils prêts à obtempérer si un gouvernement français marque son désaccord, par exemple sur une mesure de la portée de la sortie de l’industrie nucléaire, telle que Madame Merkel l’avait décidée en 2011 ?
  1. Vu que la crise des Gilets Jaunes a été directement déclenchées par des mesures fiscales justifiées par la « transition énergétique », que signifie pour notre pays la réaffirmation par les deux pays de leur engagement en faveur de l’environnement ?
  1. Les deux gouvernements peuvent-ils publier l’intégralité des procès-verbaux des discussions qui ont précédé le Traité d’Aix-La-Chapelle ?

Un traité qui risque de sceller la coupure entre les gouvernements et leurs peuples

Il y a pour le moins un paradoxe à ce qu’un traité de cette ampleur soit signé par le président français et la chancelière allemande dans un moment aussi particulier entre les deux pays. La Chancelière est profondément affaiblie politiquement et l’on sait que ses jours à la tête du gouvernement allemand sont comptés. Or il est significatif que lorsque Madame Kramp-Karrenbauer, nouvelle présidente de la CDU et probable successeur de Madame Merkel, est interrogée par Le Monde sur le projet de traité, elle ne dise pas « J’ai été consultée » mais « Je trouve tel ou tel passage de bon augure ». De même, en France, Emmanuel Macron ne prend-il pas un risque énorme à engager ainsi la parole de la France alors que le pays traverse une secousse économique et sociale comme elle n’en a pas connu depuis longtemps ? Peut-on dire, comme le fait le texte, que la dynamique d’intégration européenne – et en particulier franco-allemande – doit être poussée, avec tous les moteurs allumés, sans s’être interrogé au préalable sur ce qu’implique la nécessaire réorientation économique et sociale qui découlera du soulèvement des Gilets Jaunes pour nos engagements franco-allemands et européens ?  

Ne soyons pas oiseau de mauvais augure. Le président français vient d’annoncer le début de l’acte II de son quinquennat. Son engagement dans les débats avec des maires donne à penser qu’il prend au sérieux la nécessité de sortir d’une « république à démocratie limitée ». Il est donc inévitable, vu l’ampleur des engagements qu’il s’apprête à prendre à Aix-La-Chapelle mardi 22 janvier 2019, que le président français soumette ensuite le texte, non seulement à l’évaluation de la représentation nationale mais au verdict du peuple français.        

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