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Y'A DE L'ABUS

Temps de travail dans le secteur public : quand le laxisme mène à des semaines de moins de 35 heures

Si la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, le temps de travail réel dans de nombreuses collectivités territoriales est en réalité bien inférieur. Malgré le coût énorme pour les finances publiques, les élus ne se montrent pas toujours intransigeants.

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L'article de l'IFRAP pointe du doigt les excès généralisés de la fonction publique territoriale, notamment à La Rochelle, au sujet de la durée légale du temps de travail. Comment expliquez-vous que, malgré la législation et la jurisprudence, certains fonctionnaires travaillent toujours moins de 35 heures par semaine en moyenne depuis de nombreuses années (1529 heures par an au lieu de 1607) ?

La raison est historique. Les accords régissant le temps de travail des fonctionnaires remontent à avant les lois Aubry. Pour la plupart, ils se situaient déjà sous les 35 heures par semaine, puisqu’ils étaient sous les 1607 heures annuelles. Contrairement à ce qui aurait dû être fait à l’époque, le temps de travail n’a pas été remonté dans la plupart des collectivités, et ce, malgré l’avis des tribunaux administratifs qui ont souligné plusieurs fois que le temps des 1607 heures n’était pas un plafond, mais un plancher. Théoriquement, toutes les collectivités publiques devraient être à ce temps de travail annuel. Aujourd’hui, la ville de La Rochelle par exemple essaye de revenir aux 1607 heures en supprimant neuf jours de congés annuels mais les syndicats sont totalement arc-boutés contre cela, alors même que ce que préconise le maire n’est qu’une application de la loi.

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A PROPOS DES AUTEURS

Agnès Verdier-Molinié est directrice de la Fondation IFRAP(Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Son dernier ouvrage est "Ce que doit faire le (prochain) président", paru aux éditions Albin Michel en janvier 2017.