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Y'a de l'abus

Temps de travail dans le secteur public : quand le laxisme mène à des semaines de moins de 35 heures

Un article récent de l’IFRAP a mis en lumière les pratiques plus qu’étonnantes de nombreux fonctionnaires, notamment dans les collectivités territoriales. Alors que la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, le temps de travail réel est en réalité bien inférieur. Malgré le coût substantiel pour les contribuables, les élus ne montrent pas toujours le bon exemple.

Agnès  Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié est directrice de la Fondation IFRAP(Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

Son dernier ouvrage est "Ce que doit faire le (prochain) président", paru aux éditions Albin Michel en janvier 2017.

 

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L'article de l'IFRAP pointe du doigt les excès généralisés de la fonction publique territoriale, notamment à La Rochelle, au sujet de la durée légale du temps de travail. Comment expliquez-vous que, malgré la législation et la jurisprudence, certains fonctionnaires travaillent toujours moins de 35 heures par semaine en moyenne depuis de nombreuses années (1529 heures par an au lieu de 1607) ?

La raison est historique. Les accords régissant le temps de travail des fonctionnaires remontent à avant les lois Aubry. Pour la plupart, ils se situaient déjà sous les 35 heures par semaine, puisqu’ils étaient sous les 1607 heures annuelles. Contrairement à ce qui aurait dû être fait à l’époque, le temps de travail n’a pas été remonté dans la plupart des collectivités, et ce, malgré l’avis des tribunaux administratifs qui ont souligné plusieurs fois que le temps des 1607 heures n’était pas un plafond, mais un plancher. Théoriquement, toutes les collectivités publiques devraient être à ce temps de travail annuel. Aujourd’hui, la ville de La Rochelle par exemple essaye de revenir aux 1607 heures en supprimant neuf jours de congés annuels mais les syndicats sont totalement arc-boutés contre cela, alors même que ce que préconise le maire n’est qu’une application de la loi.

Les congés dérogatoires, les autorisations d'absences, la pratique du fini-parti... Face à autant de "techniques" de baisse du temps de travail, que peuvent faire les collectivités ?

Elles peuvent revoir les accords avec les syndicats. Elles ne sont pas obligées d’avoir des accords qui visent à réduire le temps de travail. Elles peuvent aussi tout simplement appliquer la loi. Pour La Rochelle, il n’y a même pas besoin d’aller plus loin que d’appliquer la loi. Si une entreprise commence à dire "la loi je l’applique comme je veux", cela serait assez problématique. Michel Delebarre, l’ancien maire de Dunkerque s’est vu reproché plusieurs fois les temps de travail au sein de sa collectivité, largement inférieurs au temps de travail légal. Il a répondu que cela lui était égal de ne pas être dans la légalité. Alors qu’il s’agit d’un ancien ministre du Travail. Il y a eu la volonté de plutôt rentrer dans une logique tendant à 33 ou 32 heures. Aussi, il y a une vraie volonté de ne pas communiquer ces chiffres de temps de travail annuel des collectivités, qui sont extrêmement difficiles à trouver.

D'un point de vue politique, y a-t-il une réelle volonté de changer les choses de la part des pouvoirs publics ? Plus de cinq millions de voix électorales sont en jeu ici, et le mode de gestion de certains dirigeants est assez généreux en la matière...

Il commence à y avoir une volonté. Regardez ce qu'a fait André Vallini dans le département de l'Isère. Il est revenu sur la question du temps de travail, il a recompté le temps de travail à 35 heures par semaine. Cela a été extrêmement difficile, il y a eu une forte opposition syndicale face à lui, mais il a réussi à le faire. Donc s'il y a une volonté politique, c'est tout à fait possible.

Cela fait maintenant plusieurs années qu'il y a une certaine prise de conscience des Français sur ces pratiques de la fonction publique territoriale. Les pouvoirs publics ne ressentent-ils pas cette prise de conscience ?

Justement, la question c'est "Pourquoi n'y a-t-il pas plus de consignes au niveau national sur ce sujet-là ?". Il devrait y avoir une charte de temps de travail dans les collectivités, tout comme une charte de bonne gestion. Aujourd'hui, cela n'existe pas. Les ratios de bonne gestion tels qu'ils ont été conçus pour les collectivités locales italiennes par exemple, qui ont le même principe d'autonomie de gestion que les nôtres, ne sont pas du tout mis en place en France.

Comment peut-on expliquer cela ? Est-ce un choix stratégique électoral vis-à-vis des syndicats ?

Il n'y a même pas de réflexion à l'échelle nationale sur la bonne gestion des collectivités locales aujourd'hui. Cela s'explique par le fait que personne n'a envie d'ouvrir la boîte noire de la gestion locale. Dès qu'on se penche dessus, on peut voir qu'il y a des milliards à économiser chaque année. Cela veut forcément dire qu'il y a trop de postes et qu'il va falloir réduire. Sur la question du temps de travail qui ne respecte pas les 35 heures, c'est l'équivalent de 47 000 équivalents temps-plein qu'on paye chaque année en plus. On perd 47 000 équivalents temps-plein ! Il suffirait de remonter le temps de travail pour éviter d'embaucher presque 50 000 agents. Ce n'est pas négligeable.

Les chambres régionales des comptes et la Cour des Comptes dans son ensemble sont-elles suffisamment écoutées selon vous ?

Non, pas du tout. La réalité, c'est que dans beaucoup de villes, régions ou départements à qui la Cour des Comptes a dit depuis longtemps qu'ils ne respectaient pas la durée du temps de travail légal, il n'y a pas d'écoutes et de réactions, alors que la Cour a calculé combien de millions d'euros étaient perdus par an. C'est un sujet qui émerge, mais cela a été très long à venir. Heureusement, quelques maires et présidents de conseil généraux et régionaux ont fait signe qu'ils allaient se saisir du sujet.

De même, l’État n'a-t-il pas les moyens de taper sur la table pour les entreprises publiques comme la SNCF ou la RATP, où les mêmes problèmes sont perceptibles ?

Par définition, l’État est actionnaire de ces entreprises publiques. Cela fait bien longtemps qu'il sait que le temps de travail est inférieur aux 35 heures dans ces entreprises-là. C'est pareil pour EDF. Il y a le souci chez ces dirigeants de ne surtout pas avoir d'opposition syndicale, et c'est dommage parce qu'au final ce sont les Français qui payent. Travailler 33 heures par semaine à la RATP, ce n'est pas énorme. Quand on voit que certaines entreprises comme Smart sont en train de se poser la question de prolonger le temps de travail, et que de l'autre côté il y a des entreprises publiques payées par l'impôt et par la dette qui ne font travailler leurs employés que 33 heures par semaine... Il n'est pas logique dans une période de disette budgétaire et de déficit public telle qu'on la connaît d'avoir des entreprises publiques, des administrations publiques ou des collectivités qui sont en sous-production avec des coûts de production qui explosent et des temps de travail qui sont aussi faibles. Il faut que cela change, il commence à y avoir une prise de conscience. C'est très bien, mais il va falloir accélérer.

 

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