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Le Conseil d'analyse économique souhaite taxer les propriétaires immobiliers sur la base d'un loyer fictif.
Le Conseil d'analyse économique souhaite taxer les propriétaires immobiliers sur la base d'un loyer fictif.
©Flickr

Taxman

Taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement ou le puits sans fond de l'obsession de la justice fiscale

Taxer les propriétaires qui occupent leur logement sur les loyers qu'ils percevraient s'ils proposaient leur bien à la location ? C'est ce que préconise une rapport du Conseil d'analyse économique remis ce mois de septembre au Premier ministre.

Didier Salavert

Didier Salavert

Didier Salavert est co-fondateur du think-tank la Fondation Concorde qu'il a aujourd'hui quitté.

Vice-président et porte parole d’Alternative Libérale, il a participé à plusieurs campagnes électorales de Jacques Chirac, sans toutefois jamais adhérer au RPR.

 

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Le Conseil d’analyse économique (CAE) propose de taxer les propriétaires immobiliers sur la base d’un loyer fictif. La "logique" sur laquelle s’appuie ce raisonnement est que la taxation des revenus devrait être la même entre une personne qui achète un logement et le loue, et une personne qui achète un logement et l'habite. Pourquoi ne pas pousser ce raisonnement dans d’autres domaines et ne pas suggérer au CAE quelques pistes supplémentaires dignes de son intérêt pour la taxation de revenus fictifs au nom de la "justice" ?

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de dénoncer la facticité de telle ou telle assiette fiscale. Il y a bien longtemps que ce procédé est utilisé par le législateur (valeur locative pour les impôts fonciers, valeur d’actif avant taxation sur la plus-value potentielle pour l’ISF etc.). Le propos est seulement de montrer l’absurdité d’un raisonnement paré du seul principe de "justice" au premier degré en matière fiscale. Prenons quelques exemples pour illustrer le propos.

Pourquoi ne pas neutraliser la différence entre la taxation d’un capital individuel destiné à la retraite et la valeur actuelle d’une retraite salariée ? Après tout, il n’est pas "juste" que le capital constitué par la valeur actuelle d’un droit à retraite soit exonéré de toute taxation alors que celui qui a épargné volontairement toute sa vie afin de constituer sa propre rente voit son capital soumis à l’ISF. D’ailleurs, il ne fait aucun doute que celui qui céderait ce droit à un tiers à titre onéreux, verrait la rémunération de cette cession entrer dans ses revenus taxables.

Autre idée qui mérite attention des zélateurs d’une plus grande "justice" fiscale : la valeur de la garantie de l’emploi à vie. Cette valeur est assez facile à calculer. Sachant que le taux de chômage dans le secteur privé est de l’ordre de 15 % - assez étrangement le taux officiel du chômage est calculé sur l’ensemble de la population active alors que le dénominateur devrait exclure la population active jouissant d’une garantie de l’emploi à vie – on peut estimer que le coût de cette garantie est environ égal à 15 % du salaire. L’emploi à vie constitue donc un avantage en nature du même montant qu’il serait "juste" d’inclure dans le salaire imposable de ceux qui en bénéficient. Les universitaires composant le CAE démontreraient par une telle proposition l’impartialité qui doit accompagner toute revendication de justice.

Comme le principe de "justice" est par nature inépuisable, l’égalité devant les services publics constitue une source potentielle importante de revenus pour notre Etat. Il est acquis par nos consciences républicaines que le prix du timbre de la lettre qui nous est délivrée dans nos lointaines provinces doit être le même que celui de la lettre portée à quelques centaines de mètres d’un centre de tri postal. Chacun conviendra toutefois que le coût pour la Poste n’est pas identique pour ces deux prestations. Est-il juste que celui qui bénéficie d’une prestation en dessous de son coût ne soit pas imposable sur l’avantage ainsi reçu ? Après tout, ce qu’il économise ainsi n’est autre qu’un revenu supplémentaire dont est privé celui qui habite prés du centre de tri postal. Chacun comprendra ici que la lettre n’est qu’un exemple illustratif de nombreux autres avantages dont bénéficient des millions de contribuables potentiels au nom du principe de l’égalité devant les services publics.

Et la taxation du capital le plus important dans notre société avancée : le capital intellectuel ! Sa taxation serait d’autant plus "juste" qu’il a été souvent donné gratuitement par l’Etat à ceux qui l’ont reçu. Il serait donc "juste" que chaque diplômé voit sa base d’imposition sur le capital majorée d’un montant égal au coût de ses études pour la collectivité. Ici encore les membres du CAE devraient donner l’exemple sans lequel nul ne saurait adhérer à une proposition "juste".

Enfin, l’imagination étant sans limite en matière fiscale, quelle injustice plus flagrante que le soleil pour ceux qui en sont privés. Nos compatriotes qui vivent dans les régions privilégiées par Apollon, voient leur revenu disponible grandement majoré par l’inutilité pour eux d’acheter des vêtements chauds ou par des dépenses de chauffage élevées. La simple "justice" voudrait qu’ils soient imposés sur ce don du ciel.

Nous pourrions multiplier presque à l’infini les exemples pour montrer le caractère spécieux de la proposition du CAE sans doute plus désireux de plaire à un Etat aux abois financiers qu’à réfléchir. La fuite en avant fiscale dans laquelle le gouvernement s’engage oublie que la première vertu d’un système fiscal est l’efficacité au regard de l’objectif prioritaire qui devrait être le sien, à savoir le retour de la prospérité économique. La proposition du CAE de créer un revenu fiscal fictif des propriétaires immobiliers nous en éloigne hélas.

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