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©GEORGE OURFALIAN / AFP

Purge

Syrie : les insupportables menaces du chef des services de renseignements de l'armée de l'air syrienne

Jamil Hassan est accusé par la justice allemande d'avoir orchestré la disparition, le viol et les assassinats de centaines de personnes entre 2011 et 2013. Depuis le huit juin, ce proche de Bachar el-Assad est sous le coup d'un mandat d'arrêt international.

Sarah Kay

Sarah Kay

Sarah Kay est avocate en Droits de l'Homme spécialiste de la lutte antiterroriste.

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Atlantico : Le journal "The Syrian Observer" rapporte les propos de Jamil Hassan, chef des services de renseignements de l'armée de l'air syrienne, qui aurait déclaré que "3 millions de Syriens sont recherchés, leurs cas judiciaire est prêt" et "qu'après huit ans de guerre, la Syrie ne saurait accepter la présence de "cellules cancéreuses" qui seront "définitivement retirées"". Concrètement  à qui ces menaces déguisées s'adressent-elles ?

Sarah Kay : Pour moi ces menaces s'adressent aux déplacés, qu'ils soient dans les camps de déplacés internes en Syrie ou réfugiés à l'étranger, ainsi que des membres de la population civile qui auraient survécu à la guerre. Il est parfaitement possible que dans ce chiffre exorbitant, on y trouve également des membres de groupes armés, mais les renseignements syriens ont toujours assimilé l'activité politique, aussi minime qu'elle soit, à du militantisme dangereux. Les risques sont multiples et certainement dans l'alignement de ce que le régime Assad, que ce soit sous Hafez ou Bachar, a toujours infligé à sa propre population: une détention arbitraire, prolongée, dans des conditions atroces, la soumission à la torture, voir aux exécutions sommaires pour ceux ayant survécu aux mauvais traitements. C'est ce qui a toujours attendu ceux qui se sont exprimés sous ce régime, et qui a causé la révolution de 2011. Au final, Assad va punir les Syriens pour ce qu'ils ont enduré ces 7 dernières années. Il s'agit de punition collective, une violation du droit international. 

Doit-on voir, dans ces propos la continuité de l'impunité que semble avoir retrouvé le régime de Damas qui a récemment mis à jour les registres d'état civil du pays, actant de fait la mort de centaines de personnes dans les geôles syriennes ?

Tout à fait. La liste des chefs d'accusation putatifs contre le régime syrien ne cesse de s'alourdir: utilisation d'armes chimiques, torture, détention massive et arbitraire, disparitions forcées, exécutions sommaires, bombardements de zones résidentielles. Le Conseil de Sécurité de l'ONU n'a jamais réussi à obtenir le consensus nécessaire pour saisir le Tribunal Pénal International des crimes commis par le régime puisque certains membres permanents niaient- et nient toujours - l'existence même de ces crimes. Un travail considérable a été effectué sur l'utilisation des armes chimiques et plusieurs organisations sont actuellement en train d'effectuer la tâche morbide de compter les morts. Il est très possible qu'à l'étendue des crimes du régime, on passe le seuil de crime contre l'humanité, tant l'ampleur de l'horreur devient systématique. Cela a déjà été soulevé par la Commission Indépendante d'Enquête de l'ONU sur la Syrie, en 2014, et repris, notamment, par Amnesty International. En tant que juristes, nous n'utilisons certainement pas ce terme à la légère, et au fur et à mesure que la guerre avance, et continue à détruire, il devient difficile de ne pas se résigner au fait qu'Assad se déclare victorieux sur l'Etat Islamique, sur les différents groupes armés qui se sont battus en Syrie, mais également sur la coalition, et surtout, avant toute chose, sur son propre peuple. Beaucoup ont spéculé sur la signification de ces certificats de décès, certains marquant une disparition vieille de plusieurs années, et tous indiquant une "crise cardiaque". Si la bureaucratie de la mukhbarat syrienne accepte d'éditer des documents officiels grâce auxquels les chercheurs peuvent croiser les informations et continuer à compter les victimes de massacres, c'est qu'elle s'inquiète bien peu de cette qualification, ou qu'elle part du principe qu'elle sera sans conséquences. Le soutien que la Syrie obtient de la Russie, ainsi que de plusieurs outils de propagande médiatique, lui permet de laisser planer un doute irrationnel, impensable et irresponsable, sur les circonstances de ces décès. 

Il y a trois jours, Paris a déclaré que le retour des réfugiés syriens dans leur pays serait "prématuré" et a jugé que les conditions pour un retour "volontaire, sûr et digne" n'étaient pas réunies au vu de la situation sur place. Quel regard porter sur l'attitude des pays occidentaux, face à cette problématique et au regard des déclarations de Jamil Hassan ?

La France a raison, même si pour ma part ces propos me semblent tenir de l'euphémisme. Tout réfugié a bien sûr droit au retour selon la Convention de 1951, mais la préoccupation principale reste leur sécurité, et leur insertion dans le pays qui les accueille. Je doute que le Haut Commissariat aux Réfugiés et la Croix-Rouge, qui établissent la situation des pays d'origine et de destinations des flux migratoires, déclarent la Syrie saine et apte à accepter les retours d'ici plusieurs années, et je ne parle pas uniquement de la situation logistique. De plus, pour beaucoup de réfugiés, notamment ceux ayant effectivement eu une activité politique avant leur exil, il n'est tout simplement pas concevable d'envisager un retour tant qu'Assad restera au pouvoir. Il est très important de voir au-delà de la "simple" reconstruction des bâtiments, du retour de l'électricité: la Syrie a toujours été un trou noir juridique, nous sommes, en tant que communauté internationale, responsables de la sécurité de tous. Si la situation de la Palestine est le talon d'Achille de l'ONU en tant qu'organisation globale, le conflit Syrien a très vite illustré les limites du Conseil de Sécurité et de notre vision, occidentale et progressive, de la sécurité collective. Les débats étaient puérils et frustrants, les réponses n'étaient pas adaptées à la situation du terrain, et les rappels à la loi et aux traités ont été régulièrement bafoués et traînés en ridicule. Si la France, et les pays occidentaux, notamment les pays européens, souhaitent réellement avoir un impact, il n'y a que deux points: accéder aux demandes de réfugiés, et leur donner asile; d'agir en conséquence auprès des juridictions compétentes pour qu'Assad, et pas uniquement les groupes armés, soient tenus responsables de leurs crimes.

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