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Crédits Photo: Flickr / bookgrl
Les vendeurs de listes d'offres de logement lèsent aussi les étudiants.

Arnaques

Syndics à l’index : comment expliquer que ces secteurs pourris dénoncés à longueur de rapports soient toujours là ?

L'UFC-Que Choisir a publié mardi un rapport qui épingle une nouvelle fois les pratiques abusives des syndics. Pratiques qui perdurent, malgré la législation.

Frédéric Blanc

Frédéric Blanc

Frédéric Blanc est juriste à l'UFC-Que Choisir. 

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Atlantico : L’association UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriétés (ARC) ont publié mardi un rapport dénonçant une nouvelle fois les pratiques abusives des syndics. Quels sont les autres secteurs régulièrement concernés ?

Frédéric Blanc : Certains secteurs sont en effet régulièrement épinglés sans que rien ne change, à l'instar des syndics. Nous avons très souvent dénoncé les vendeurs de listes d'offres de logement qui lèsent principalement les étudiants. La Cour de cassation avait d'ailleurs condamné ces pratiques en 2002 et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) était montée au créneau en 2010. Pourtant, notre étude d'août 2012 a montré la persistance des pratiques commerciales illicites de nombreux professionnels. La réglementation pour protéger les consommateurs avait été mise en place mais personne ne la respectait. Dans 85% des cas, nous avons constater des agissements illicites. 

Les pratiques dans le secteur de la téléphonie mobile ont bien souvent été dénoncées. Nous avions déjà obtenu des décisions en 2006 dans de le cadre du lancement de certaines offres prétendues illimitées et avions obtenu gain de cause entre 2006 et 2008. Là encore, en 2012, les clauses abusives perduraient.

Les pratiques abusives concernent aussi les dépannages à domicile. Le problème est que les sociétés de dépannage à domicile disparaissent aussi vite qu'elles se créent et investissent 70 % de leur chiffre d'affaires dans leur "visibilité" (sur Internet ou prospectus dans les boîtes aux lettres). Les raisons sont évidentes. Le consommateur se trouvant face à un problème de dépannage ou de serrurerie, paniqué, appelle le premier dépanneur apparaissant dans une recherche Google. Ces sociétés pratiquent des tarif prohibitifs en échange d'un service déplorable.  Nous avons lancé une multitude de procédures contre ces professionnels peu scrupuleux. Il est très difficile de les poursuivre car les gérants agissent généralement sous des prête-noms.

Comment expliquer la persistance de ces pratiques alors même que de nombreuses lois ont tenté de réglementer ces secteurs, par exemple l’arrêté "Novelli" de 2010 qui visait les pratiques abusives des syndics ? 

L'arrêté "Novelli" avait un problème : il fixait une liste non exhaustive des prestations de gestion courante sans définir les prestations particulières facturées en plus. Il ne fixait pas non plus une liste limitative de ces prestations. Le problème n'a pas été réglé puisqu'il n'y a pas de définition claire et de liste restrictive. La loi ne sera jamais parfaite, il faut avant tout pouvoir être réactif face aux excès des professionnels indélicats. L'avancée législative n'est pas inutile mais elle n'est pas toujours suffisante.

On ne peut pas non plus imaginer supprimer les syndics car ils remplissent un rôle essentiel, et cela en est de même pour les autres secteurs. Il faut au maximum  vérifier les contrats et les comparer entre eux. Il faut encadrer et assurer au mieux l'information du consommateur. L'idée est aussi de le responsabiliser. 

La présentation de la réforme de la loi sur les copropriétés passera dans quelques semaine en Conseil des ministres. Une loi suffira-t-elle à mettre un terme à ces pratiques ?

La loi peut agir et régler certains problèmes précis. De notre côté, en tant qu'association de consommateurs, nous essayons toujours de faire des propositions concrètes. Nous essayons au maximum d'informer les consommateurs car comme je le mentionnais auparavant, il est très difficile de lutter contre certaines pratiques. Nous essayons de trouver de nouvelles solutions car le judiciaire à ce niveau là n'est pas toujours suffisant. D'une part car une loi peut manquer de précision. Et les professionnels utilisent des artifices pour les détourner et profitent parfois de la détresse des personnes. Par ailleurs  chaque nouvelle loi donne lieu à un nouveau comportement. Ainsi dans le cas des syndics, nous avons décidé de mettre en place un observatoire afin de pouvoir réagir rapidement. 

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