Subventions contestables de la mairie de Paris : Anne Hidalgo ne lève pas le pied en 2023

Atlantico : Près de trois ans après sa réélection à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a présenté les investissements de la municipalité ce lundi matin. A quel point le budget présenté par Anne Hidalgo est-il marqué par son tropisme dépensier ?

David Alphand : Il y a un mot tabou dans le vocabulaire de la Maire de Paris, c'est le mot Economies. Jamais Madame Hidalgo n'a cherché à en faire. D'où l'explosion de la dette, qui atteint aujourd'hui le montant colossal de 10 milliards d'euros. Pour bien prendre la mesure de cette course folle, il faut rappeler que la Droite parisienne avait laissé à la Gauche, lors de l'alternance, une Ville dénuée de dette.

En début de semaine, Madame Hidalgo a annoncé un prétendu plan d'investissement de 400 millions d'euros. Autant dire qu'avec un tel niveau d'endettement, cette annonce s'apparente à de la poudre de perlimpinpin. Les projets n'ont rien de neuf, ils étaient dans les tuyaux depuis longtemps et la Ville n'a plus les moyens budgétaires de ces ambitions. Sous cette mandature, la seule nouveauté réside finalement dans la hausse des impôts (+52% pour la taxe foncière) : Hidalgo, c'est l'impôt!

Benoît Perrin : Paris n’est plus une fête. Au 31 décembre 2022, la dette de la Ville de Paris était de 7,75 milliards d’euros. Elle était de 3,592 milliards d’euros en 2014, année où Anne Hidalgo a pris ses fonctions. En seulement huit ans, la dette a été multipliée par deux quasiment ! Le budget 2023 ne change rien à la donne, c’est toujours la prime à la dépense et rien pour les économies ! Anne Hidalgo a augmenté la taxe foncière de 52 % pour nourrir son administration pléthorique et financer 400 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an d’ici 2026. Logements sociaux (la mairie de Paris dépense des centaines de millions d’euros avec nos impôts, pour un unique objectif : atteindre, en 2035, les 40 % de logements sociaux dans la capitale !), panneaux photovoltaïques, pistes cyclables, dispositif « Paris Respire », tout y passe. Mais la capitale devient chaque jour au contraire de plus en plus irrespirable. Chaque année, des milliers de Parisiens font leurs valises, ils fuient la politique dispendieuse d’Anne Hidalgo. 

Qu’en est-il des subventions aux associations ? Vont-elles augmenter de manière importante ? Quels sont les chiffres ?

David Alphand : Le montant des subventions distribuées par la Ville de Paris se révèle important, puisqu'il s'élève à environ 250 millions d'euros en 2022 et restera relativement stable pour 2023. Malgré des effets d'annonce de Madame Hidalgo, il n'y a eu aucun effort d'économie. Ce n'est d'ailleurs pas surprenant, car couper dans ce budget nécessitera du courage politique pour rompre avec le clientélisme. Emmenée par Rachida Dati, l'opposition municipale a proposé, en décembre dernier, une évaluation indépendante et transparente de l'action des associations qui bénéficient du soutien de la Ville. Mais du côté de l'exécutif municipal il n'y a manifestement aucune volonté d'en finir avec la gabegie financière : la proposition de notre groupe politique a été rejetée. Résultat, c'est open bar pour certaines associations à Paris.

Y-a-t-il des dépenses associatives particulièrement notables ?

David Alphand : Madame Hidalgo manie la subvention avec des visées toutes politiciennes. Pour preuve, le syndicat d'étudiants de Gauche UNEF touche chaque année 30.000 euros de la Ville. Pourtant ce syndicat s'est notamment signalé par l'organisation de réunions racisées "interdites aux blancs". Entretenir la mythologie d'une Gauche conquérante coûte aussi par exemple aux Parisiens 12.000 euros au travers de la subvention aux Amis de la Commune de Paris, qui célèbre la nostalgie de la Commune de 1870.

Dans le maquis des aides financières distribuées, l'opposition municipale exerce une vigilance soutenue. Ainsi Rachida Dati a saisi le Procureur de la République, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, du cas de la maison d'édition de la "Rue de l'Echiquier". Bénéficiaire d'une subvention substantielle de 50.000 euros, cette maison d'édition se trouve aussi avoir publié en 2019 le livre programmatique de Monsieur Belliard, "Paris, rêve de gosse : pour une ville véritablement écologique".

Enfin le saupoudrage s'étend également à des structures militantes, comme Alternatiba, prônant la désobéissance civile, ce qui est incompatible avec le contrat d'engagement républicain prévu dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

La Ville a récemment annoncé son intention de se pourvoir en cassation après la décision vendredi 3 mars 2023de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler la délibération du Conseil de Paris qui avait octroyé en 2019 une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. La décision finale du Conseil d’Etat pourrait-elle avoir un impact sur d’autres types de subventions associatives ?

David Alphand : La Cour administrative d'appel de Paris a censuré la Ville de Paris en déclarant illégale la subvention de 100.000 euros accordée à SOS Méditerranée. Ce faisant, elle a fait droit aux arguments que j'avais défendus en Conseil de Paris, en novembre dernier, au nom de notre Groupe Changer Paris avec Rachida Dati. Une collectivité locale ne saurait mener de diplomatie parallèle à l'Etat, aller contre l'intérêt national et nourrir les tensions aux frontières avec nos voisins européens. Madame Hidalgo a saisi le Conseil d'Etat, je souhaite que celui-ci lui donne tort, comme dans la récente affaire des frais de représentation de la Maire de Paris. Si tel est le cas, d'autres collectivités (Lyon, Marseille, la région Occitanie...) devront également se conformer à cette décision de justice.

Benoît Perrin : C’est un paradoxe de la justice française : une même base légale peut entraîner une décision contradictoire, selon la juridiction qui statue. A rebours de la cour administrative d’appel de Paris, le tribunal administratif de Bordeaux a débouté en février dernier deux contribuables aquitains qui demandaient l’annulation d’une subvention octroyée par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à SOS Méditerranée. Il revient en effet au Conseil d’État, notre instance suprême en termes de droit administratif, de donner le la juridique pour l’ensemble du territoire. Sa décision aura nécessairement une incidence sur d’autres types de subventions associatives. Au-delà ce cas d’espèce, les montants attribués aux associations sont considérables : rien qu’en 2022, les contribuables parisiens ont été de leur poche à hauteur de 236 millions pour financer plus de 2500 structures. Nous pouvons par exemple nous interroger légitimement sur le bien-fondé d’une subvention de 1,3 millions d’euros à l’association « Société de retraites des conseillers municipaux de Paris ». J’invite d’ailleurs tous les contribuables à examiner de plus près les comptes de leur commune. C’est de l’argent de nos impôts dont il est question : maintenons nos élus sous surveillance.

La mauvaise gestion financière de la Ville de Paris aura-t-elle des conséquences juridiques ?

David Alphand : La balle est aujourd'hui dans le camp de l'Etat. Demandée depuis plusieurs mois par Rachida Dati, la mise sous tutelle financière de la Ville relève en effet de la compétence de l'Etat. Mais il ne faut pas désespérer, car déjà il a été partiellement mis un terme au hold-up des loyers capitalisés sur les bailleurs sociaux. Par cette pratique, Madame Hidalgo a asséché la trésorerie des bailleurs pour combler les trous dans son budget, en prélevant des décennies de loyers par avance. S'ils n'avaient pas été passés au Karcher par l'adjoint communiste au logement Monsieur Brossat (1,8 milliard d'euros ponctionnés), les bailleurs auraient pourtant pu accélérer considérablement la rénovation du parc social de la Ville.

Benoît Perrin : En novembre dernier, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a évoqué « la gestion financière calamiteuse » de Paris. Clément Beaune, le ministre des Transports, a déclaré qu’une mise sous tutelle de la ville « n'[était] pas exclue ». Juridiquement, cela est possible, notamment s’il est prouvé que les comptes ne sont pas sincères (recettes surévaluées ; dépenses sous-évaluées). En application de l’article 72 de la Constitution, les dispositions législatives (art. L. 1612-1 à L. 1612-20 du CGCT) prévoient un contrôle budgétaire des communes, exercé exclusivement par le préfet, en lien avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Malheureusement la mise sous tutelle est rare. Quelques collectivités seulement y ont été contraintes, comme Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) en 2003, Pont-Saint-Esprit (Gard) en 2008, et Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) en 2009. Dans l’intérêt des contribuables, aucune pratique dispendieuse ne doit perdurer.