Royaume-Uni : la lutte anticorruption cherche la juste mesure

Le timing ne relève sûrement pas du hasard. Au moment où le Royaume-Uni est en plein renouveau politique lié au Brexit, l’ONG Transparency International a choisi de publier un rapport intitulé At your service pour renforcer l’arsenal anticorruption du pays. Privant les caisses nationales de plusieurs milliards de livres sterling chaque année, ce fléau fait déjà l’objet d’une attention très élevée outre-Manche. En mai 2016, Londres a ainsi accueilli un sommet international anticorruption, auquel 43 pays ont participé. 

Dès l’année suivante, une stratégie quinquennale de lutte contre la corruption a également vu le jour pour déterminer la marche à suivre jusqu’en 2022. Mais le socle de la politique anticorruption britannique a vu le jour en 2010 : le UK Bribery Act (UKBA). Lors de sa mise en œuvre au 1er juillet 2011, cette loi était déjà considérée comme l’une des plus répressives au monde en matière de lutte contre la corruption. Selon l’avocat spécialisé Vincent Béglé, « elle dépasse à de nombreux égards sa grande sœur américaine, l’US Foreign Corrupt Practices Act 1977, dont les critères déjà sévères ont déjà généré plusieurs milliards de dollars d’amendes ». L’UKBA s’est également révélée novatrice par ses mesures préventives sur l’ensemble de la chaîne de l’entreprise. « La corruption y est sanctionnée sous toutes ses formes, par divers délits, qu’elle soit active (corrupteur) ou passive (corrompu), privée (d’un employé d’une entreprise) ou publique (d’un fonctionnaire), locale ou étrangère, explique le membre du cabinet Norton Rose. Surtout, la mesure phare de l’UKBA est l’introduction d’un nouveau délit, visant la personne morale, de défaut de prévention de la corruption, sanctionné par une amende illimitée. [...] En définitive, cette loi exigeante [...] entend changer l’attitude des entreprises face à ce fléau, longtemps entretenu ou toléré. ». 

Un rapport qui exige des efforts supplémentaires

En faisant de l’absence de prévention des pratiques corruptives un délit, l’UK Bribery Act a accentué la pression sur les entreprises britanniques ainsi que les sociétés étrangères ayant une quelconque activité avec le Royaume-Uni. Mais à présent, Transparency International veut aller encore plus loin. Le 1er novembre, l’ONG a publié son rapport « At your service » visant à renforcer la lutte contre la corruption. À travers dix recommandations, elle cible en particulier le blanchiment d’argent sale, issu de fonds de corruption et utilisé pour acheter des demeures luxueuses au Royaume-Uni. Les auteurs considèrent en effet que le gouvernement britannique et les agences publiques de contrôle se doivent de produire plus d’efforts pour que le Royaume-Uni ne soit plus un « havre de paix pour les richesses corrompues ». « Ils doivent comprendre et prévenir comment ces fonds sont obtenus et déplacés vers le Royaume-Uni », souligne le rapport, qui se base sur plus de 400 cas passés au crible. Ils concernent des entreprises et hommes d’affaires qui amassent des sommes colossales dans des paradis fiscaux et s’en servent pour investir dans l’exorbitant immobilier britannique, avec la complicité de responsables politiques. Leur préjudice total est estimé à 412 milliards de dollars ces dernières décennies. Alors, pour tenter de prévenir la poursuite de ces activités de blanchiment, Transparency International propose 10 mesures administratives, économiques, légales et politiques en faveur de plus de transparence, d’éthique, d’engagement, de surveillance et de mise en application.

De la justice au tribunal médiatique...

Parmi ces mesures, plusieurs se révèlent particulièrement pertinentes. Les recommandations n° 2 et 3 promeuvent ainsi l’augmentation des pouvoirs et fonds alloués aux instances en charge de la lutte contre la corruption, notamment la Companies House. Les propositions n° 6 et 7 invitent, de leur côté, à aller dans le sens d’une plus grande transparence publique nécessaire à la lutte contre la corruption. Elles réclament ainsi la transparence dans le processus de décision publique et dans l’attribution des contrats publics. A contrario, d’autres mesures s’avèrent plus discutables, voire complètement affolantes.

Les recommandations n° 1 et 9 demandent en effet la création d’une liste publique recensant l’identité des propriétaires de demeures britanniques, que ce soient des personnes physiques (dirigeants) ou morales (entreprises). De telles dispositions pourraient risquer de mettre en péril la présomption d’innocence et d’exposer les personnes citées à des représailles. La mise à disposition de ces données semble devoir revenir entre les seules mains de la justice, afin qu’elle procède à un jugement libre de l’influence publique et non arbitraire. 

En rendant ces informations publiques, le Parlement britannique encouragerait la tendance du « name and shame », dont sont friandes certaines ONG radicales. Il ouvrirait ainsi la porte à un authentique tribunal médiatique, de ceux qui privilégient les informations racoleuses sur les personnalités ou sociétés populaires et s’affranchissent des preuves tangibles, moins « bankable ». Une voie qui, si elle était empruntée, ne ferait pas réellement avancer la lutte contre la corruption, mais s’inscrit bien dans une certaine idée de la justice que semblent désormais embrasser les citoyens : moins objective et plus soumise au sens de l’opinion. Un glissement inquiétant, dans un pays qui avait pourtant élevé l’intégrité personnelle en vertu cardinale. Bien loin de l’habeas corpus britannique consacré dans la célèbre charte de la Magna Carta, les ONG britanniques semblent aujourd’hui céder aux dangereuses sirènes de la « toute transparence ». Un étrange signe des temps.

Meije Bouquet est diplômée d’une double maîtrise en droits français et italien ainsi que d’un master en droit international de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne et de l’Université de Florence (Italie). Juriste comparatiste de formation, elle a exercé en tant que Responsable conformité au sein d’un établissement de monnaie électronique à Londres, au Royaume-Uni, avant de devenir Responsable conformité et contrôle permanent pour une fintech française. Elle est désormais élève-avocate.