Retenue à la source : la bonne idée qui se cassera les dents sur le mille-feuille fiscal français

Atlantico : Dans le cadre de sa remise à plat de la fiscalité, le Premier ministre a déclaré mercredi matin sur RTL qu'il serait "sûrement plus simple" de prélever l'impôt sur le revenu à la source. Cela est-il vraiment compatible avec le mille-feuille fiscal français ?

Thomas Carbonnier : Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à sa source existe déjà en France pour certains types de revenus. Il  en va ainsi des prélèvements sociaux concernant certains revenus tels que les plus-values immobilières (retenue à la source par le notaire) ou encore sur des revenus de capitaux mobiliers (retenue à la source par la banque).

Les revenus de source étrangère font également, en principe, l’objet d’une retenue à la source. C’est notamment le cas des dividendes versés par des entreprises étrangères à des résidents fiscaux français.

D'autres pays européens ont déjà mis en place ce système, mais sont-ils confrontés aux mêmes difficultés ? Le système fiscal français est-il particulièrement complexe ?

En matière de retenue à la source, on pense naturellement au Royaume-Uni ou à la Belgique ("précompte professionnel"). Ainsi, l'impôt est retenu à la source par l'employeur et le salarié est tenu de lui communiquer les éléments personnels nécessaires au calcul de l'impôt.

Un tel système peut être mis en place pour des revenus réguliers et connus par avance. C’est le cas du salaire. En revanche, pour les revenus irréguliers, tels que les dividendes ou des revenus locatifs (risque important d’impayé), la généralisation de la retenue à la source paraît plus délicate.

Comment la transition pourrait-elle se passer ?

Cette transition pourrait se faire au moyen de la mise en place d’organismes publics apportant une aide aux entreprises.

Prenons l’exemple du TESE. C’est une émanation de l’URSSAF qui permet aux TPE de moins de 10 salariés de se simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés.

Par exemple, le TESE effectue les déclarations "Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie".

Dans les faits, le TESE effectue les calculs de cotisations sociales à payer et établit la fiche de paie du salarié de la TPE. Ainsi, le chef d’entreprise sait que le travail a été effectué dans les règles de l’art et a pu se décharger d’une tâche administrative lourde. Il peut donc se concentrer sur le développement de son activité cœur de métier, gagner des parts de marché et éventuellement embaucher !

La transition devrait s’inspirer de cet exemple en créant un organisme analogue au TESE. Toutefois, nos élites ayant le goût pour la complexité, il est à craindre que la transition ne s’effectue pas en simplifiant notre système actuel…

A quelles difficultés les entreprises seraient-elles confrontées ?

La problématique est différente selon que l’entreprise est une Très Petite Entreprise (TPE), une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) ou une Grande Entreprise (GE).

La TPE ayant des difficultés à gérer ses obligations juridiques et fiscales, elle serait mise en péril par l’instauration de nouvelles contraintes. En clair, ce serait la condamner à mort.

Quant aux PME, elles ont déjà bien du mal à être compétitives et ne seraient guère avantagées par rapport aux entreprises étrangères…

Seule la grande entreprise disposant des ressources humaines nécessaires pourra gérer le surplus de paperasserie sans réelle difficulté.

Enfin, quelle pourrait être la réaction des salariés qui verraient leur salaire net diminuer sur leur fiche de paie ?

Il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas.

Ce qu’on voit, c’est un salarié qui n’aurait plus à se soucier d’épargner suffisamment d’argent pour payer ses impôts en fin d’année.

Ce qu’on ne voit pas c’est à qui va réellement profiter ce changement de système. Avec un système d’imposition l’année suivant la perception du revenu, le contribuable peut faire travailler son argent pendant 1 an. En revanche, avec un système de paiement de l’impôt sous forme d’une retenue à la source, c’est l’Etat qui peut faire fructifier l’argent.