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TABLE RASE

Remise à plat fiscale : ce que préconisait Piketty, ce qu'il pourrait en rester

"Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace", a reconnu Jean-Marc Ayrault.

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Atlantico :  La "remise à plat" fiscale voulue par Jean-Marc Ayrault devrait s'inspirer des propositions de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez durant la campagne présidentielle. Que proposaient-ils exactement ? Comment envisageaient-ils de s'y prendre dans l'idéal ?

Manon Sieraczek-Laporte : La "révolution fiscale" préconisée par Piketty, Landais et Saez reposerait sur la création d’un nouvel impôt fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG. Il s’agit de supprimer l’impôt sur le revenu et de créer un nouvel impôt qui serait une extension de la CSG en instaurant un barème progressif.

Il s’agissait de créer un impôt dont le prélèvement s’effectuerait à la source sur les revenus du travail et du capital en suivant un barème progressif comme c’est le cas aujourd’hui pour l’impôt sur le revenu. Cependant, dans leur proposition, il s’agissait d’un barème à taux effectif allant de 2 à 60 % directement applicable à la totalité du revenu et non à taux marginal en supprimant les niches fiscales.

De plus, l’impôt serait prélevé chaque mois à la source, c’est-à-dire par l’employeur ou l’institution d’où les sommes imposables proviennent. Cet impôt serait un impôt individuel (déclaration individuelle), sans quotient familial mais avec un crédit d’impôt remboursable pour chaque enfant, quel que soit le revenu des parents et partagé entre eux. Cette réforme aurait pour conséquence une simplification de l’impôt.

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A PROPOS DES AUTEURS

Manon Sieraczek-Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010).