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La Cour des comptes estime à plus de 70 milliards d'euros le coût des niches fiscales en France pour 2013.
©Flickr

Rapport coûts/bénéfices

Rabotage en vue : ces niches fiscales dont la suppression pourrait coûter plus cher que leur existence

Alors que la Cour des comptes estime à plus de 70 milliards d'euros le coût des niches fiscales en France pour 2013, certaines d'entres elles se révèlent pourtant particulièrement utiles à l'économie française et rapportent plus qu'elles ne coûtent.

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.

Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010, Institut Montaigne).

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Atlantico : La Cour des comptes estime à plus de 70 milliards d'euros le coût des niches fiscales en France pour 2013. Mais certaines d'entre elles rapportent-elles plus qu'elles ne coûtent ?

Frédéric BonnevayMéfions-nous des fausses évidences et faisons bien la part des choses. Il faut distinguer les recettes et leur coût de collecte ou de recouvrement directs, d'une part, et l'impact économique associé par la taxe, de l'autre.

Ce que l'on appelle « niche fiscale », en principe, n'est rien d'autre qu'un prélèvement obligatoire ciblé destiné à infléchir le comportement des contribuables bien plus que de drainer des recettes importantes. Pour évaluer l'efficacité d'une niche, il faut donc mettre en rapport le gain économique global, comprenant les effets induit, avec le coût de collecte net.

Autrement dit, une niche fiscale bien utilisée peut être « rentable » pour l'État même si elle affiche un coût de collecte supérieur aux recettes directes qu'elle permet d'encaisser.

Certaines taxes frappant des produits dont la consommation nuit à la santé publique peuvent être citées : il est bien possible que leurs recettes nettes soient faibles, éventuellement plus faibles que leur coût total de recouvrement, mais leur impact dissuasif sur la consommation permet de réaliser des économies considérables sur les dépenses de santé. De ce fait, les supprimer occasionnerait un coût supplémentaire pour l'État.

Dans le même ordre d'idées, les taxes sur les émissions de dioxyde de carbone sont conçues pour permettre, à terme, d'endiguer les charges liées à la protection de l'environnement.

Certains secteurs peuvent-ils vraiment vivre sans niches fiscales ?

Bien sûr. La plupart des secteurs, à vrai dire, s'accommodent très bien d'une confrontation simple de l'offre et de la demande, sans qu'une intervention publique soit nécessaire pour corriger un quelconque déséquilibre. Ce n'est pas le cas de tous les secteurs, bien entendu, et la fiscalité a son mot à dire pour assurer le bon déroulement des échanges.

Certaines taxes affectées, notamment dans les secteurs culturels - celui de la production audiovisuelle, par exemple - sont nécessaires pour garantir un fonctionnement sain du cycle économique : à l'heure de l'immédiateté et de la possible gratuité, le financement de la production risquerait de se tarir faute d'un outil correcteur. Sans ce drain, pas de production, sans production, pas de création à distribuer.

L'existence même de niches fiscales ne relève t-elle pas d'un dysfonctionnement de marché ?

Certainement pas. Le rôle bien compris d'une niche fiscale est au contraire de corriger tout dysfonctionnement de marché.

La difficulté de l'exercice est double : il s'agit de bien délimiter le périmètre pertinent du marché considéré, d'une part, et d'évaluer l'impact de l'éventuel dysfonctionnement, exercice qui seul peut permettre de juger de l'efficacité de la taxe correctrice.

A quoi reconnait-on une niche fiscale efficace ? N'est-ce qu'une question de rapport coût-bénéfice ?

C'est bien cela : on peut même la définir explicitement comme la différence entre le coût direct, d'une part, et le bénéfice net global - comprenant les recettes et les effets induits.

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