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Les ouvriers sont en moyenne à 38 heures par semaine et les cadres à 44,1 heures.
Les ouvriers sont en moyenne à 38 heures par semaine et les cadres à 44,1 heures.
©Reuters

RTT

Qui en France travaille vraiment 35 heures ?

Selon une étude de la Dares, la semaine moyenne de travail d'un salarié français fait 39,5 heures. Un peu moins que la moyenne européenne (40,4 heures), mais bien plus que les 35 heures promises il y a 13 ans.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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D'après une étude de la Dares (la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), les 35 heures sont habituellement dépassées en France, tant sur la semaine ordinaire que sur l'année effective. Pour les salariés à temps complet, la durée moyenne d’une semaine «normale» serait de 39,5 heures.

Il est exact que cette étude et d'autres approches statistiques ont permis d'établir que les salariés à temps complet travaillaient, en France, en moyenne 39,5 heures par semaine soit un peu plus qu'en 2003, date des dernières références comparables. Ce chiffre surprend puisque nous avons tous en tête le fameux slogan des 35 heures et le souvenir aigu du livre de Philippe Alexandre consacré à " la dame des 35 heures " : Madame Martine Aubry. Dès lors, nous devrions – en ces temps de recherche de compétitivité telle que décrite par le rapport Gallois – nous rassurer quelque peu et finalement nous satisfaire de ce chiffre porteur de dynamisme. Hélas pour notre pays, la Dares précise que la France se situe au 21ème rang des 27 pays de l'Union européenne ( 2011 ) pour ce qui concerne la notion fondamentale de " durée habituelle hebdomadaire de travail " dans le cadre d'une semaine sans évènement particulier ( congé, jour férié, etc ) en incluant l'ensemble des heures supplémentaires usuelles. Ainsi la durée moyenne dans l'UE est de 40,4 heures.

Evidemment, il est important d'être très précautionneux avec ce chiffre qui est une moyenne. Tout d'abord, il évolue selon les catégories socio-professionnelles. Ainsi les ouvriers sont en moyenne à 38 heures par semaine, les employés 38,3 heures et les cadres à 44,1 heures. Puis, il faut distinguer selon la taille de l'entreprise. Il est établi que plus la taille de la firme est importante, plus la durée du travail est codifiée, donc les niveaux hiérarchiques moyens effectuent 35 heures par semaine par opposition aux cadres qui travaillent plus mais disposent de davantage de RTT.

Dernier point de précaution : que glisse-t-on dans le temps de travail ? On parlait autrefois d'un délai au regard d'un temps mesuré mécaniquement par une pointeuse. Lorsqu'un salarié qui doit être à New-York le lundi prend son avion le dimanche après-midi ( cas fréquents chez les commerciaux des équipementiers, des consultants, etc ), son temps de travail repéré statistiquement démarre le lundi matin et occulte cet empiètement. On pourrait multiplier les exemples si l'on songe au nombre d'heures qui sont parfois effectuées "en plus" dans les PME car la crainte de rétorsions hiérarchiques existent.

Au total, quatre points-clefs peuvent être loyalement énoncés au sujet des 35 heures :
1 ) La France en a rêvé et l'a fait mais n'avait pas les moyens.
2 ) On a pensé ainsi améliorer la situation du chômage alors qu'aucune étude (et surtout pas celles de l'OCDE ou de l'économiste proche du PS Thomas Piketty) ne sont venues établir une corrélation entre le passage aux 35 heures et la lutte contre le sous-emploi, ce profond mal social.
3 ) Dans les industries manufacturières et certains emplois de service, les 35 heures sont effectives.
4 ) Ailleurs, sur un ordinateur à valeur officielle ou sur un coin de table très informel, tout le monde passe son temps à négocier, au cas par cas, avec sa hiérarchie. Il arrive même que des heures supplémentaires dues soient décomptées et "payées" par des équivalences d'avantages en nature ou de prise en compte de faux-frais. Les experts-comptables sont les témoins quotidiens de ces "arrangements" à la française qui faussent les statistiques et génèrent de l'inégalité sous prétexte d'une forme de rémunération au mérite. Sans parler du recours à la notion juridique de personnel extérieur à l'entreprise avec utilisation du compte 6214 "personnel détaché ou prêté à l'entreprise" qui permet bien des habiletés voire des actes anormaux de gestion.

Les Français concernés par les 35 heures sont-ils sur-représentés dans la fonction publique ?

Au niveau de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale, il ressort d'observations (y compris syndicales) que la loi sur les 35 heures est très largement appliquée. En revanche, il ne faut pas oublier – et même Lionel Jospin dans sa campagne de 2002 l'avait reconnu – que la loi sur les 35 heures a été une sorte de "bug" pour la fonction publique hospitalière. La loi de 2002 avait instauré un compte épargne temps (CET) destiné à "stocker" les RTT des personnels qui étaient, pour des motifs impérieux de service, dans l'incapacité de ne travailler que 35 heures. En théorie, ce compte devait permettre de capitaliser le solde de journées non prises d'une année sur l'autre. Or, le CET des hôpitaux a représenté en 2011 plus de deux millions de jours soit une charge financière intenable pour les établissements de 600 à 700 millions d'euros. Concrètement, on touche ici à une des limites de la loi. Les personnels ne font pas 35 heures pour raisons de service mais la collectivité leur doit, sur le papier, une somme importante et délicate à financer.

Selon la Dares, l'ensemble des Français travaille plus que la moyenne des Européens et le temps travaillé augmente constamment. Cette étude vient-elle battre en brèche certaines idées reçues sur le temps de travail en France et la présupposée paresse des Français ?

 L'étude de la Dares nous conduit à des fausses pistes du fait de ces séries chronologiques. En effet, la politique du gouvernement précédent de défiscalisation des heures supplémentaires et l'activité (avant la chute de mi-2008) ont induit un nombre accru d'heures travaillées. S'il peut être dit que le temps de travail repart, sous des formes complexes, à la hausse, il ne peut pas être affirmé que notre pays travaille plus que la moyenne des Européens. Il ne faut pas confondre les heures passées au bureau et le travail effectif global que mesure le ratio de la productivité horaire du travail : c'est à dire la valeur ajoutée générée par tête. Or dans bien des cas (voir récentes jurisprudences sur les pouvoirs disciplinaires de l'employeur en matière d'échanges de mails personnels depuis son poste de travail), nous savons tous que la vie numérique moderne a généré une perturbation de notre concentration. Nous serions le seul pays où nul ne prend un appel personnel de son portable, voire répond à une administration de son bureau ou "traîne" entre deux rendez-vous su Facebook. Sérieusement, laissons les jugements de valeur de côté mais ayons la loyauté de reconnaître que tout le temps passé au bureau n'est pas égal à tout son temps de travail. Les essoufflements de notre productivité apparente horaire le démontrent. Loin de nous l'idée de parler de paresse mais bien des gens font mille et une autres choses au bureau.

Plus qu’un problème de compétitivité, les 35h posent-elles finalement un problème d’équité, notamment entre les salariés du secteur public et ceux du privé ?

La question de la compétitivité est doublement posée et ne doit pas être occultée. Dans un premier temps, les 35 heures payées 39 ont augmenté de 11,4% les coûts horaires de main d'œuvre. On peut tourner la question dans tous les sens, ce chiffre s'impose. Dans un deuxième temps, la loi sur les 35 heures coûte plus de 20 milliards d'euros par an d'allègements de charge : 25 milliards selon le chiffrage du méthodique sénateur centriste Jean Arthuis, ancien ministre des finances et commissaire aux comptes donc connaisseur de la situation concrète.

Après, vous avez raison, l'application de cette loi généreuse au plan social est en fait un puits d'inégalités. Entre un jeune ingénieur chargé de superviser la construction d'un de nos fameux ronds-points qui va travailler dans le public sans compter et certains agents qui plient déjà les dossiers à 17 H 15, il y a une question générale de management qui se pose. Une chose est sûre mais il faut la rappeler, le jeune de 20 ans qui passe sa journée dans un petit garage à effectuer des vidanges n'a pas la même vie qu'un employé du cadastre. C'est ainsi.

Pour conclure, il n'est pas superflu de citer un extrait d'un étude de l'OCDE qui a dix ans : "Dans une perspective de plus long terme, on peut craindre que cette politique de réduction collective du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques et qu'elle ait entamé le potentiel de croissance économique". ( Martin, Durand, Saint-Martin, " La réduction du temps de travail : une comparaison de la politique des 35 heures avec les politiques d'autres pays membres de l'OCDE ", 2003 ).

Si toute fibre sociale nous amène à dire oui aux 35 heures, toute lucidité économique nous amène à penser que cet imbroglio général pèse sur notre compétitivité et, pire, sur notre croissance. Le plus formidable étant que pour certains, cette loi aurait fait du bien au pays...

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