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"Dans le cas d'une absorption de l'IR par la CSG, il y aurait probablement taxation dès le premier euro."

Sortez les calculettes

Quel impact concret aurait la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ?

La mesure pourrait être au centre de la remise à plat de la fiscalité française annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui a commencé à consulter les partenaires sociaux.

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.

Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010, Institut Montaigne).

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Atlantico : La fusion de l'Impôt sur le revenu (IR) et de la CSG (Contribution sociale généralisée), un des 60 engagements pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, est à l'étude dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité française annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Quelles seront les conséquences pour les Français ?

Frédéric Bonnevay : Les conséquences pour les Français dépendront de ce que l'on entend exactement par fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il s'agit de déterminer quel impôt absorbera l'autre.

Première possibilité, l'IR absorbe la CSG : techniquement, cette dernière devient un impôt qui inclut une forte part de progressivité. Second scénario, la CSG absorbe l'IR, et nous irons vers une taxe dotée d'une base extrêmement large permettant ainsi de percevoir des montants probablement supérieurs à ceux de l'IR sous sa forme actuelle. Dans ce cas, il faudrait s'attendre à une baisse des taux marginaux d'imposition actuellement les plus élevés.

La seconde option serait sans doute la plus efficace, dans une optique de collecte de recettes fiscales comme de soutien à la consommation et à l'investissement.

La première étape serait celle d'une harmonisation des assiettes fiscales (le montant à partir duquel est calculé l'impôt). Faut-il croire que le nouvel impôt sur le revenu taxera les Français dès le premier euro ?

Dans le cas d'une absorption de l'IR par la CSG, il y aurait probablement taxation dès le premier euro. Tous les contribuables seraient donc désormais concernés. Au delà de recettes fiscales plus importantes, cette réforme aurait probablement une vertu citoyenne : tous les Français seraient amenés à payer un impôt, même symbolique, et quitte à ce que les ménages les moins aisés perçoivent des aides nettement plus élevées que le montant d'impôt dont ils s’acquittent.

Un principe simple veut qu'un bon impôt soit un "impôt à faible taux et assiette large". Une fusion de l'IR et de la CSG irait-elle dans ce sens ?

Un impôt efficace, qui permet de drainer des recettes fiscales importantes sans pénaliser le tissu économique, associe un instrument unique à chaque mission unique. Cela se traduirait par un taux d'IR plus faible mais sur une base plus large, tout en laissant l'Etat-providence jouer, en parallèle, son rôle par une politique de redistribution en faveur des ménages les moins aisés.

L'Impôt sur le revenu est prélevé par l'Etat alors que la CSG est prélevée par l'Urssaf. Quel sera l'organisme en cas de fusion ?

Il s'agit d'une question extrêmement sensible qui est celle de la fiscalité affectée. En théorie, il existe un principe d’universalité de l'impôt selon lequel l'Etat perçoit des fonds issus de la collecte fiscale à partir desquels il finance les missions qu'il a la charge de poursuivre. Il existe néanmoins des exceptions : ainsi, le système social est-il en large part financé directement par certaines contributions.

Une fiscalité affectée, qui consiste à associer une dépense particulière à une recette précise, aurait certains mérites, en imposant de fait une meilleure lisibilité de la performance publique.

Cette simplification fiscale est-elle de bon augure ?

Cette simplification fiscale est de très bon augure dans l'hypothèse d'une refonte de l'IR sur le modèle de la CSG. Il faut en tout cas revoir l'architecture de notre fiscalité. Elle est à l'heure actuelle bien trop complexe et trop peu soucieuse d'efficacité. Nous nous contentons d'ajuster à la marge des impôts qui n'ont plus lieu d'être, de raboter, d'augmenter ou d'ajuster des dispositifs qui se superposent les uns aux autres. Ni les autorités publiques ni les contribuables ne s'y retrouvent. Il faudrait idéalement repartir d'une feuille blanche.

En matière de gestion des comptes publiques, nous devrons de toutes façons nous focaliser sur deux impôts dans les prochaines années: la CSG qui rapporte environ 12 milliards d'euros par point de pourcentage d'imposition supplémentaire, et la TVA qui génère 7 milliards de rentrées supplémentaires par point. Ces deux dispositifs fiscaux - surtout le second - constituent nécessairement les piliers d'un rééquilibrage des comptes publics.

Cet article a précédemment été publié sur atlantico (le 2012-10-17)

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